instituer + commission

Cet effet d'image devait naturellement bénéficier aux gouvernants qui avaient institué la commission.Connexions, 2005, Jean-Paul Thomas (Cairn.info)

Les girondins résistent en instituant une commission chargée de poursuivre les complots de leurs adversaires ; cette commission agit contre les jacobins, les soulève et est emportée dans un orage.Adolphe Thiers (1797-1877)

Il sera également institué une commission paritaire compétente pour toutes les entreprises publiques autonomes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Didier Nuchelmans, Giuseppe Pagano (Cairn.info)

Par conséquent, les termes du débat visant à instituer une commission d'enquête sur la condition des femmes changèrent rapidement.Diogène, 2005, Paula Banerjee (Cairn.info)

Chacun des statuts administratifs des personnels cités plus haut institue une commission paritaire centrale, non régie par la loi du 5 décembre 1968.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Sylvie Kwaschin (Cairn.info)

La loi de 1999 qui a institué la commission irlandaise de régulation de l’énergie comporte une disposition annonçant la fin des orientations de politique ministérielle en 2002.Europarl

Très bien, on va instituer cette commission, et j'y suis favorable.Europarl

Enfin, on institua une commission d'inspection aux subsistances, pour vérifier l'état des denrées, constater les fraudes, et les punir.Adolphe Thiers (1797-1877)

En effet, comme le stipule l'article 91, il revenait à l'exécutif d'instituer ces commissions paritaires, c'est-à-dire de prendre des arrêtés d'exécution.Courrier hebdomadaire, 2006, Bernard De Commer (Cairn.info)