instituer + commission

La loi de 1999 qui a institué la commission irlandaise de régulation de l’énergie comporte une disposition annonçant la fin des orientations de politique ministérielle en 2002.Europarl

Elle institue une commission permanente composée de représentants des principaux partis, de modérateurs professionnels et d'anciens membres de jurys d'évaluation.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Francis Hamon (Cairn.info)

Enfin, on institua une commission d'inspection aux subsistances, pour vérifier l'état des denrées, constater les fraudes, et les punir.Adolphe Thiers (1797-1877)

Les girondins résistent en instituant une commission chargée de poursuivre les complots de leurs adversaires ; cette commission agit contre les jacobins, les soulève et est emportée dans un orage.Adolphe Thiers (1797-1877)

Une directive ministérielle songe même à interdire la vente de l'arsenic et institue une commission spéciale.Sociétés et Représentations, 2006, Frédéric Chauvaud (Cairn.info)

C'est un arrêté royal qui institue une commission paritaire.Dossier du CRISP, 2008, Étienne Arcq (Cairn.info)

On institue une commission pour régler les problèmes techniques posés par cet arrêté.20 et 21. Revue d'histoire, 2021, Lionel Pabion (Cairn.info)

Très bien, on va instituer cette commission, et j'y suis favorable.Europarl

Par conséquent, les termes du débat visant à instituer une commission d'enquête sur la condition des femmes changèrent rapidement.Diogène, 2005, Paula Banerjee (Cairn.info)