instituer + règle

Là où il existe une société s'institue la règle de droit, dont la finalité fondamentale est la protection des sujets de droit.Le Journal des psychologues, 2020, Ivy Daure, Souad Yadini (Cairn.info)

Comment sont instituées les règles de fonctionnement, leur degré de formalisation et les procédures de modification ?Revue de l'organisation responsable, 2012, Cécile Perret, Bernard Paranque (Cairn.info)

Le droit institue les règles formelles de vie en société et reconnaît aujourd'hui la possibilité de régler des conflits et litiges par la médiation.Pensée plurielle, 2008, Catherine Tourrilhes (Cairn.info)

La directive proposée institue des règles prudentielles (exigence de fonds propres et surveillance complémentaire) à l'égard des conglomérats financiers.Europarl

C'est instituer une règle des rapports professionnels entre les membres et entre ceux-ci et les usagers qui soit autre chose que l'exclusion ou la connivence.Psychologues et Psychologies, 2013, Gérard Fourcher (Cairn.info)

Cette organisation dissuade plutôt le chaos dans la mesure où elle tente d'instituer des règles auxquelles nous nous conformons tous.Europarl

Faudrait-il aller plus loin et instituer des règles légales ?L'Année canonique, 2009, Gilles Straehli (Cairn.info)

Ils instituent une règle procédurale d'examen des premiers avant les seconds.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)

Il nous incombe donc d'instituer des règles en songeant d'abord à l'intérêt du citoyen européen, et ensuite à celui de quiconque vient d'un pays tiers.Europarl

Surtout, la pratique des institutions conduisit à instituer la règle informelle de la primauté de la légitimité présidentielle sur la légitimité parlementaire.Politique européenne, 2017, Pierre Haroche (Cairn.info)