instituer + règle

Comment sont instituées les règles de fonctionnement, leur degré de formalisation et les procédures de modification ?Revue de l'organisation responsable, 2012, Cécile Perret, Bernard Paranque (Cairn.info)

Il y a une seule loi, et elle institue la règle de l'optionnalité.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1992, Hocine Zahouane (Cairn.info)

Il nous incombe donc d'instituer des règles en songeant d'abord à l'intérêt du citoyen européen, et ensuite à celui de quiconque vient d'un pays tiers.Europarl

Des dispositifs de choix collectifs : comment sont instituées les règles de fonctionnement, leur degré de formalisation et les procédures de modification.La Revue des Sciences de Gestion, 2014, Bernard Paranque (Cairn.info)

À l'école, c'est l'enseignant qui institue les règles, rend la justice, organise les conditions de la vie sociale.Connexions, 2001, Michèle Libratti (Cairn.info)

Enfin, les acteurs publics locaux souhaitent instituer des règles opérationnelles pour le contrôle de conformité.Économie rurale, 2019, Sihem Ait Hammou, Fatiha Fort, Fatima Brabez, Rym Saidoun (Cairn.info)

La directive proposée institue des règles prudentielles (exigence de fonds propres et surveillance complémentaire) à l'égard des conglomérats financiers.Europarl

Cette organisation dissuade plutôt le chaos dans la mesure où elle tente d'instituer des règles auxquelles nous nous conformons tous.Europarl

Surtout, la pratique des institutions conduisit à instituer la règle informelle de la primauté de la légitimité présidentielle sur la légitimité parlementaire.Politique européenne, 2017, Pierre Haroche (Cairn.info)

Ils instituent une règle procédurale d'examen des premiers avant les seconds.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Marc Guillaume (Cairn.info)