instituer + taux

Par ailleurs, le gouvernement central a également institué des taux d'imposition favorables aux investisseurs dans les zones économiques spéciales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Janice L. Caulfield (Cairn.info)

De la même manière, il ne peut y avoir de réglementation européenne instituant un taux de prime identique partout.Europarl

Le but n'est pas de mettre toutes les dettes en commun, mais d'instituer un taux d'intérêt unique pour ce fonds, qui serait refinancé par des eurobonds.L'Économie Politique, 2017, Thomas Piketty, Sandra Moatti, Aude Martin (Cairn.info)

Cependant, après avoir favorisé l'exportation de minerai à faible teneur, l'administration institue un taux de taxe minimum à 6 % pour les minerais exportés dont la teneur est inférieure à 2,88 %.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)

Il en va de même lorsque sont institués des taux de perception différents en fonction de l'intensité de service rendu sur un même territoire.Gestion et finances publiques, 2020, Rémy Dufal (Cairn.info)