instituer + taux

Le but n'est pas de mettre toutes les dettes en commun, mais d'instituer un taux d'intérêt unique pour ce fonds, qui serait refinancé par des eurobonds.L'Économie Politique, 2017, Thomas Piketty, Sandra Moatti, Aude Martin (Cairn.info)

Le conseil municipal décide d'instituer le taux de la part communale de la taxe d'aménagement à 3 %, sur l'ensemble du territoire communal.Ouest-France, 18/12/2014

Par ailleurs, le gouvernement central a également institué des taux d'imposition favorables aux investisseurs dans les zones économiques spéciales.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Janice L. Caulfield (Cairn.info)

À défaut, on pourrait instituer un taux forfaitaire distinct pour les dividendes, comme c'est déjà le cas pour les revenus d'intérêts.Études économiques de l'OCDE, 2005 (Cairn.info)

Il en va de même lorsque sont institués des taux de perception différents en fonction de l'intensité de service rendu sur un même territoire.Gestion et finances publiques, 2020, Rémy Dufal (Cairn.info)

De la même manière, il ne peut y avoir de réglementation européenne instituant un taux de prime identique partout.Europarl

Cependant, après avoir favorisé l'exportation de minerai à faible teneur, l'administration institue un taux de taxe minimum à 6 % pour les minerais exportés dont la teneur est inférieure à 2,88 %.Journal de la société des océanistes, 2018, Franck Enjuanes (Cairn.info)

Pour réduire les taux d'abandon, il serait préférable d'instituer deux taux de salaire minimum, avec un niveau plus bas pour les jeunes de 17 ans.Revue économique, 2020, Claude Montmarquette (Cairn.info)