instruction judiciaire
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Sentences with the word instruction judiciaire
Cet exemple révèle combien la procédure était mal connue et comment certains évêques pouvaient faire fi de toute instruction judiciaire.Archives de sciences sociales des religions, 2021, Agnès Desmazières (Cairn.info)
Il ordonnait aussi immédiatement une instruction judiciaire pour violation de domicile.Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2022, Jeffrey Tyssens (Cairn.info)
Elles font l'objet d'une instruction judiciaire.Victor Hugo (1802-1885)
Par leur lenteur même, les instructions judiciaires polluent l'image des entreprises concernées pendant des mois.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
L'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre d'un vice‑président et d'un collaborateur du président a constitué une alerte suffisamment sérieuse pour revoir régulations et organisations internes.Revue française d'administration publique, 2015, Sébastien Gardon, Éric Verdier (Cairn.info)
Elle réclame, aujourd'hui, 200 000 € pour les frais d'enlèvement, outre 15 000 € pour les dix années de procédure, avec une instruction judiciaire chaotique.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/11/2017
Vous pourrez alors toucher du doigt l'inanité de vos instructions judiciaires et le ridicule de vos débats d'assises.Fernand Kolney (1868-1930)
On sait maintenant que cette instruction judiciaire a été menée à charge sur une seule ligne d'accusation.Politique africaine, 2009, Jean-Pierre Chrétien, Marcel Kabanda (Cairn.info)
La référence aux pouvoirs du juge d'instruction ou à une instruction judiciaire a été supprimée pour éviter la confusion des rôles.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Evelyne Lentzen, Christian Panier (Cairn.info)
Rappelons qu'une majorité de prisonniers sont l'objet d'une détention préventive sans instruction judiciaire.Europarl
Dix instructions judiciaires sont en cours pour fraudes.Ouest-France, Olivier CLERC, 23/02/2024
Le fait, si singulier qu'il soit, a été constaté par l'instruction judiciaire ouverte à la suite de l'insurrection de 1832.Victor Hugo (1802-1885)
Comme lors de l'instruction judiciaire, il est difficile d'établir le rôle et le degré d'implication de chacun, tant les versions des prévenus divergent.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 19/11/2019
Dans ce dossier dramatique, l'instruction judiciaire en apporte la preuve ou, pour le moins, les déclarations du prévenu.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 08/09/2021
Au départ, ils ont donné lieu à une instruction judiciaire criminelle, passible des assises, mais correctionnalisée.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 26/05/2018
L'ouverture d'une instruction judiciaire pour infanticide révèle même fréquemment, dans la biographie des inculpées, des précédents en matière d'infanticide, jusque-là passés sous silence.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Sylvie Lapalus (Cairn.info)
Quatre années d'instruction judiciaire ont fait accoucher la montagne judiciaire d'une souris : non-lieu pour le grief d'abus de personne vulnérable, et demande de dédommagement des héritiers retoquée par la justice.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 22/09/2013
Jusqu'aujourd'hui, la demande d'une instruction judiciaire est au cœur des luttes politiques.Esprit, 2007, Salim Abdelmadjid (Cairn.info)
À cette instruction judiciaire succède ensuite une instruction administrative.Sociétés et Représentations, 2013, Edwige de Boer (Cairn.info)
Un fois passé ce délai, initial et/ou prolongé, l'enquête se poursuit en la forme préliminaire, à moins qu'une instruction judiciaire soit ouverte.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
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