instruction judiciaire
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Phrases avec le mot instruction judiciaire
Dans ce dossier dramatique, l'instruction judiciaire en apporte la preuve ou, pour le moins, les déclarations du prévenu.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 08/09/2021
Et en aucun cas, il ne permet que le dit examen ait pour finalité une instruction judiciaire.RSC, 2014, André Giudicelli, Jean Danet (Cairn.info)
À ce jour, l'affaire fait toujours l'objet d'une instruction judiciaire.Revue française de gestion, 2016, Hervé Laroche, Christelle Théron (Cairn.info)
Rappelons qu'une majorité de prisonniers sont l'objet d'une détention préventive sans instruction judiciaire.Europarl
Cette décision ne peut être prise qu'en cas de mauvaise conduite persistante ou de comportement dangereux de l'intéressé ou lorsqu'une instruction judiciaire le requiert.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Elles font l'objet d'une instruction judiciaire.Victor Hugo (1802-1885)
La référence aux pouvoirs du juge d'instruction ou à une instruction judiciaire a été supprimée pour éviter la confusion des rôles.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Evelyne Lentzen, Christian Panier (Cairn.info)
Par leur lenteur même, les instructions judiciaires polluent l'image des entreprises concernées pendant des mois.Capital, 01/04/2014, « Patrons mis en examen : mais comment leur boîte peut-elle… »
Les instructions judiciaires, par d'autres raisons que l'histoire, n'ont pas tout révélé, ni peut-être tout approfondi.Victor Hugo (1802-1885)
Le fait, si singulier qu'il soit, a été constaté par l'instruction judiciaire ouverte à la suite de l'insurrection de 1832.Victor Hugo (1802-1885)
Un fois passé ce délai, initial et/ou prolongé, l'enquête se poursuit en la forme préliminaire, à moins qu'une instruction judiciaire soit ouverte.Capital, 27/05/2021, « Enquête de flagrance : définition, durée et déroulement »
Comme lors de l'instruction judiciaire, il est difficile d'établir le rôle et le degré d'implication de chacun, tant les versions des prévenus divergent.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 19/11/2019
On le livre à l'instruction judiciaire.Victor Hugo (1802-1885)
Elle réclame, aujourd'hui, 200 000 € pour les frais d'enlèvement, outre 15 000 € pour les dix années de procédure, avec une instruction judiciaire chaotique.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/11/2017
On en vient à penser qu'aucun état psychique ne devrait, a priori, dispenser d'une instruction judiciaire complète et d'une déclaration de culpabilité.L'information psychiatrique, 2017, Sylvie Humbert (Cairn.info)
Ils ont donné lieu au départ à une instruction judiciaire criminelle, passible des assises, mais correctionnalisée.Ouest-France, 25/05/2018
L'ouverture d'une instruction judiciaire à l'encontre d'un vice‑président et d'un collaborateur du président a constitué une alerte suffisamment sérieuse pour revoir régulations et organisations internes.Revue française d'administration publique, 2015, Sébastien Gardon, Éric Verdier (Cairn.info)
Vous pourrez alors toucher du doigt l'inanité de vos instructions judiciaires et le ridicule de vos débats d'assises.Fernand Kolney (1868-1930)
Il lui paraissait injustifié d'ouvrir une instruction judiciaire sur la simple foi d'un dénonciateur anonyme.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Houria Salhi-Chafai (Cairn.info)
L'ouverture d'une instruction judiciaire pour infanticide révèle même fréquemment, dans la biographie des inculpées, des précédents en matière d'infanticide, jusque-là passés sous silence.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Sylvie Lapalus (Cairn.info)
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