instruction pénale
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Sentences with the word instruction pénale
Enfin, si la suspicion d'abus est l'objet d'une instruction pénale, un tribunal pour mineurs devrait être mis en place et prendre des mesures conservatoires préventives identiques.Le Journal des psychologues, 2012, Jean-Yves Hayez (Cairn.info)
La nécessité d'une instruction pénale (jamais de citation directe en cette matière) montre bien les difficultés de passage d'un ordre juridique à un autre.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Pierre Lascoumes (Cairn.info)
Les premières plaintes qui ne sont pas classées sans suite sont déposées en 1988 et entraînent une première instruction pénale.Politix, 2005, Emmanuelle Fillion (Cairn.info)
On apprend qu'une instruction pénale a été engagée fin 1991, à la suite de la plainte déposée par les parents du premier cas français.Genèses, 2010, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)
Il indiquait, par ailleurs, qu'une autre instruction pénale pour délits de pollution était toujours en cours.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Gilles J. Martin (Cairn.info)
Si pour le même acte, une instruction pénale a déjà débuté, la procédure disciplinaire n'est pas nécessairement suspendue.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)
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