instruction pénale

On apprend qu'une instruction pénale a été engagée fin 1991, à la suite de la plainte déposée par les parents du premier cas français.Genèses, 2010, Janine Barbot, Nicolas Dodier (Cairn.info)

Enfin, si la suspicion d'abus est l'objet d'une instruction pénale, un tribunal pour mineurs devrait être mis en place et prendre des mesures conservatoires préventives identiques.Le Journal des psychologues, 2012, Jean-Yves Hayez (Cairn.info)

Saisir des biens et les placer sous scellés pendant une instruction pénale n'est pas qu'une simple formalité et appelle donc l'attention permanente d'un bon gestionnaire.RSC, 2022, Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets (Cairn.info)

Il indiquait, par ailleurs, qu'une autre instruction pénale pour délits de pollution était toujours en cours.Revue Juridique de l'Environnement, 2017, Gilles J. Martin (Cairn.info)

Une instruction pénale fut ouverte et l'intéressé fut mis en détention, avec une caution fixée à 3 millions d'euros.Revue Justice Actualités, 2021, Séverine Nadaud (Cairn.info)

Un magistrat chargé d'une instruction pénale peut demander la déclassification d'un document si c'est nécessaire pour rendre une décision dans un dossier.Alternatives Internationales, 2011, Thorsten Wetzling, Johns Hopkins (Cairn.info)

La nécessité d'une instruction pénale (jamais de citation directe en cette matière) montre bien les difficultés de passage d'un ordre juridique à un autre.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, Pierre Lascoumes (Cairn.info)

Si pour le même acte, une instruction pénale a déjà débuté, la procédure disciplinaire n'est pas nécessairement suspendue.Revue internationale de droit pénal, 2003, Athanassia P. SYKIOTOU (Cairn.info)