intention criminelle

Le type élémentaire s'applique aux affaires où tous les auteurs agissent dans un but commun, avec une même intention criminelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Damien Scalia, Mina Rauschenbach, Christian Staerklé (Cairn.info)

L'intention exigée est bien une intention criminelle, mais le moment de son appréciation est avancé dans le temps.Archives de politique criminelle, 2022, Julie Hamonic (Cairn.info)

La cour estima que des pièces d'argenterie trouvées chez les intéressés ne prouvaient pas en soi une intention criminelle.Revue du Nord, 2003, Bernard Ménager (Cairn.info)

Mais l'habillage sémantique et narratif d?une intention criminelle première.Travailler, 2003, Gérard Rabinovitch (Cairn.info)

Et même quand les jurés décidaient que l'accusé avait agi avec une intention criminelle, leur appréciation du degré de préméditation avait souvent des conséquences pour le condamné.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)

L'incrimination d'une simple intention criminelle n'est pas admise ni même admissible dans notre droit pénal démocratique moderne.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)

Le plus souvent, ces hommes affirmaient avoir agi sans intention criminelle ou cherchaient à justifier leur acte.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)

Ainsi, il apparaît certain que l'une des fonctions du dessin fut de démontrer aux jurés la froide intention criminelle du coupable qui se présentait devant eux.Sociétés et Représentations, 2004, Marina Daniel (Cairn.info)

En l'espèce, pour pouvoir le destituer il faudra démontrer que le président savait que l'information était erronée, ce qui implique de démontrer son intention criminelle.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)

Il souligne la naïveté des activités de collecte de fonds de son client (il a utilisé son propre compte bancaire) et l'absence de toute intention criminelle.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2021, Sigurd D'hondt (Cairn.info)