intention criminelle

Le juge a considéré que son comportement ne recélait aucune intention criminelle et qu'il s'agissait tout au plus d'une plaisanterie de mauvais goût.LEGICOM, 1995, Astrid Baumgartner, Olivier Cousi, Gilles Rouvier (Cairn.info)

Le type élémentaire s'applique aux affaires où tous les auteurs agissent dans un but commun, avec une même intention criminelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Damien Scalia, Mina Rauschenbach, Christian Staerklé (Cairn.info)

L'incrimination d'une simple intention criminelle n'est pas admise ni même admissible dans notre droit pénal démocratique moderne.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)

Ainsi, il apparaît certain que l'une des fonctions du dessin fut de démontrer aux jurés la froide intention criminelle du coupable qui se présentait devant eux.Sociétés & Représentations, 2004, Marina Daniel (Cairn.info)

La cour estima que des pièces d'argenterie trouvées chez les intéressés ne prouvaient pas en soi une intention criminelle.Revue du Nord, 2003, Bernard Ménager (Cairn.info)

Nous exposerons plus loin cette intention criminelle qui demeure bien difficile à déterminer dans les procédures d'arbitrage observées.Cahiers d'études africaines, 2018, Franck Beuvier (Cairn.info)