intention criminelle

En l'espèce, pour pouvoir le destituer il faudra démontrer que le président savait que l'information était erronée, ce qui implique de démontrer son intention criminelle.Revue du droit public, 2018, Adrien Brunel (Cairn.info)

L'intention exigée est bien une intention criminelle, mais le moment de son appréciation est avancé dans le temps.Archives de politique criminelle, 2022, Julie Hamonic (Cairn.info)

Et même quand les jurés décidaient que l'accusé avait agi avec une intention criminelle, leur appréciation du degré de préméditation avait souvent des conséquences pour le condamné.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)

Le plus souvent, ces hommes affirmaient avoir agi sans intention criminelle ou cherchaient à justifier leur acte.Annales historiques de la Révolution française, 2007, Robert Allen, James steven Bryant (Cairn.info)

L'incrimination d'une simple intention criminelle n'est pas admise ni même admissible dans notre droit pénal démocratique moderne.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)

Ainsi, il apparaît certain que l'une des fonctions du dessin fut de démontrer aux jurés la froide intention criminelle du coupable qui se présentait devant eux.Sociétés et Représentations, 2004, Marina Daniel (Cairn.info)

La cour estima que des pièces d'argenterie trouvées chez les intéressés ne prouvaient pas en soi une intention criminelle.Revue du Nord, 2003, Bernard Ménager (Cairn.info)

Mais l'habillage sémantique et narratif d'une intention criminelle première.Cliniques méditerranéenne, 2007, Gérard Rabinovitch (Cairn.info)

Peu importe la cause du comportement (socialisation défectueuse, revendication politique, ivrognerie, intention criminelle, dynamique de groupe, etc.)?Politix, 2012, François Bonnet (Cairn.info)

Dans ce dernier cas, le délit n'est constitué que si l'agent agit volontairement et dans une intention criminelle.Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2017, Kodjovi Aboboyaya (Cairn.info)