interprétation favorable

On peut devenir criminel lorsque les interprétations défavorables à la loi l'emportent sur les interprétations favorables.Vie sociale, 2017, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)

Puisqu'en droit pénal le principe de l'interprétation stricte doit l'emporter, il ne faudrait pas négliger son respect en cas d'interprétation favorable au droit pénal européen.RSC, 2015, Antonio Amalfitano (Cairn.info)

L'interprétation favorable ou défavorable de l'information se traduit de ce fait par une modification des conditions de la communication.Entreprises et histoire, 2006, Fabienne Alvarez (Cairn.info)

Si je ne souscrivais pas à cette interprétation favorable, cette absence m'exaspérerait au plus haut point.Europarl

Comment l'administré invente-t-il une interprétation favorable de la règle émise par le législateur ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Danièle Bourcier (Cairn.info)

Cependant, si ces pratiques mènent à une interprétation favorable au contribuable, le juge peut s'y référer et doit les utiliser pour résoudre une incertitude en faveur du contribuable.Revue Française de Finances Publiques, 2013, Donald G.H. Bowman (Cairn.info)

Les nouvelles dispositions de transposition ouvrent un espace d'interprétation favorable à la reconnaissance et au développement de la lutte contre les discriminations sexistes.Revue de l'OFCE, 2010, Annie Junter, Caroline Ressot (Cairn.info)

L'étude sémantique ne permettrait pas la mise en œuvre d'une interprétation favorable face à une inconstitutionnalité grossière.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)

Dans ce domaine, il est exact de dire qu'une société du partage fonctionne par l'émission de signes, donc qu'elle engage un système d'interprétation favorable à la mise en concurrence.Sensibilités, 2019, Michaël Fœssel (Cairn.info)

Troisièmement, le droit communautaire devient un objet de litiges entre responsables frontaliers et pouvoirs publics nationaux, qui investissent à leur tour ce créneau pour en tirer des interprétations favorables.Revue française de science politique, 2005, Philippe Hamman (Cairn.info)