interprétation favorable

L'interprétation favorable ou défavorable de l'information se traduit de ce fait par une modification des conditions de la communication.Entreprises et histoire, 2006, Fabienne Alvarez (Cairn.info)

Comment l'administré invente-t-il une interprétation favorable de la règle émise par le législateur ?Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1999, Danièle Bourcier (Cairn.info)

Une autre est indiscutable : la jurisprudence s'est toujours attachée à donner des textes une interprétation favorable aux créateurs.LEGICOM, 2003, Pierre Sirinelli, José-Anne Bénazéraf, Charles-Henry Dubail (Cairn.info)

Si je ne souscrivais pas à cette interprétation favorable, cette absence m'exaspérerait au plus haut point.Europarl

Puisqu'en droit pénal le principe de l'interprétation stricte doit l'emporter, il ne faudrait pas négliger son respect en cas d'interprétation favorable au droit pénal européen.RSC, 2015, Antonio Amalfitano (Cairn.info)

Or, sur ces deux plans, c'est une interprétation favorable à la protection des droits qui irrigue sa motivation.Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, 2020, Marion Larché (Cairn.info)

Troisièmement, le droit communautaire devient un objet de litiges entre responsables frontaliers et pouvoirs publics nationaux, qui investissent à leur tour ce créneau pour en tirer des interprétations favorables.Revue française de science politique, 2005, Philippe Hamman (Cairn.info)

Dans ce domaine, il est exact de dire qu'une société du partage fonctionne par l'émission de signes, donc qu'elle engage un système d'interprétation favorable à la mise en concurrence.Sensibilités, 2019, Michaël Fœssel (Cairn.info)

Les nouvelles dispositions de transposition ouvrent un espace d'interprétation favorable à la reconnaissance et au développement de la lutte contre les discriminations sexistes.Revue de l'OFCE, 2010, Annie Junter, Caroline Ressot (Cairn.info)

On peut devenir criminel lorsque les interprétations défavorables à la loi l'emportent sur les interprétations favorables.Vie sociale, 2017, Emmanuel Jovelin (Cairn.info)