intervention limitée

Dans les nouvelles procédures, le contribuable remplit ses obligations fiscales avec une intervention limitée de l'administration.Revue d'économie du développement, 2012, Jean-Paul Bodin (Cairn.info)

La nouvelle proposition de règlement ne permet qu’une intervention limitée des mesures urbaines intégrées.Europarl

Cet aspect apparemment méthodologique et technique pose en réalité un problème théorique de fond puisqu'il entérine l'idée d'une intervention limitée au groupe.Nouvelle revue de psychosociologie, 2011, Jean-Luc Prades, Michel Parazelli (Cairn.info)

Les autres sont déjà connues ou ont une intervention limitée.Sciences sociales et santé, 2020, Michel Castra, Ivan Sainsaulieu (Cairn.info)

Ce système vise à financer les services sur la base des diagnostics, tel diagnostic valant telle somme d'argent pour une intervention limitée.La Revue Lacanienne, 2009, Michael Plastow (Cairn.info)

Il s'agissait d'une intervention limitée et concertée entre les parte naires sociaux.L'Économie Politique, 2005, Stéphanie Laguérodie (Cairn.info)

Le scénario le plus probable reste une intervention limitée qui a d'ailleurs déjà commencé.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 11/01/2020

Dans cette seule perspective, le rapport préconise une intervention limitée et ciblée du législateur.Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Jacques Freyssinet (Cairn.info)

L'existence d'une obligation de sécurité de résultat suppose un pouvoir complet d'action du débiteur et une intervention limitée ou au minimum, bien moindre de la part du créancier.Le Droit Ouvrier, 2016, Franck Héas (Cairn.info)

La première idée était d'opter pour une intervention limitée à fort impact, elle concernait 80 à 150 individus mais ne suffisait pas.Entreprises et histoire, 2015, Ève Lamendour (Cairn.info)