jugement + statuer

Le jugement statuant sur la responsabilité du défendeur et définissant les critères de rattachement au groupe détermine également les préjudices réparables.Retraite et société, 2022, Marie Mercat-Bruns, Clara Giordano (Cairn.info)

Les tenants du délai restreint d'un mois pour voir le bureau de jugement statuer avaient-ils conscience de ce sur quoi le bureau de jugement doit statuer ?Le Droit Ouvrier, 2014, Daniel Boulmier (Cairn.info)

Le jugement statue également sur les dépens et l'affaire est close.Revue des procédures, 2022, Séverine Menétrey (Cairn.info)

Il ne s'applique ni aux jugements statuant sur des recours formés contre des refus d'autorisation, ni aux jugements statuant sur des recours formés contre des décisions de sursis à statuer.Droit et Ville, 2022, Céline Gueydan (Cairn.info)

La première consiste à publier l'arrêté préfectoral d'enregistrement des candidatures une fois que l'ensemble des jugements statuant sur l'éligibilité des candidats a été rendu.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Selma Josso (Cairn.info)

Le présent jugement statuait après un complément d'instruction uniquement sur le préjudice financier.Gestion et finances publiques, 2021, Jean-Luc Girardi, Pierre Rocca (Cairn.info)

Le jugement des incidents de compétence pourrait bénéficier d'un cadre allégé, spécialement s'agissant des recours exercés à la suite d'un jugement statuant sur la compétence.Revue des procédures, 2022, Thibault Goujon-Bethan (Cairn.info)

Le jugement statuera en faveur d'une liberté surveillée, assortie d'une obligation de soin et de l'interdiction de s'approcher de la victime.Cahiers de Gestalt-thérapie, 2015, Marie Augustine Duchatelet (Cairn.info)

Les chiffres retiennent l'attention autant que la longueur et la complexité du jugement statuant à titre préliminaire sur la logistique procédurale.Revue critique de droit international privé, 2020, Christelle Chalas, Horatia Muir Watt (Cairn.info)