justification légale

Ces derniers auraient à faire valoir les graves carences du travail éducatif qui demeure pourtant la justification légale de leur détention.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)

C'est plus qu'en 2019, où la part des hausses sans justification légale était de 42 %.Ouest-France, 17/09/2021

Dans tous ces cas, le consentement apparaît bien – au même titre que l'intérêt médical, sanitaire ou scientifique –, comme une condition de la justification légale.Droits, 2009 (Cairn.info)

Il s'agit d'une possibilité de justification légale accordée au médecin respectueux des conditions prévues – dont l'incurabilité et une souffrance physique ou une détresse morale que rien ne pourrait apaiser.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)

Sa justification légale n'empêche pas cependant une implication psychologique qu'il peut être intéressant d'analyser.L'Autre, 2000 (Cairn.info)

Elle serait l'outil du juriste qui, pour défendre une solution donnée, recherche une justification légale.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2017, Matthieu Gaye-Palettes (Cairn.info)

La perfection est manquée parce que bien trop réalisée et acquise dans sa justification légale.Revue d'éthique et de théologie morale, 2015, François Marxer (Cairn.info)

La faveur accordée sous réserve que l'entreprise ne détienne pas plus de 50 % de patrimoine administratif ne trouve sa source dans aucune justification légale valable.Regards sur l'économie allemande, 2015, François Hellio, Annett Kenk (Cairn.info)

Ce procédé de justification légale laisse sous-entendre les dérives d'une telle rationalisation a posteriori du dégoût.Raison publique, 2014, Hourya Bentouhami (Cairn.info)