justification valable

Cette indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire, de septembre à août.Revue du droit public, 2016, Pauline Lagarde (Cairn.info)

Le régime s'accommode mal de mouvements de population sans justification valable, c'est-à-dire, économique.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Paul Bergounioux (Cairn.info)

Ne sont exempts que ceux qui présentent une justification valable, comme l'attestation de maladie.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Mohamed-Amokrane Zoreli (Cairn.info)

Peut-être qu'une des seules justifications valables serait le droit à la vie privée.Grief, 2021, Régis Schlagdenhauffen (Cairn.info)

Ni la dissuasion, ni l'intimidation, ni la rétribution, ni même la réhabilitation ne sont des justifications valables pour priver un détenu de ses droits fondamentaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Lode Van Outrive (Cairn.info)

Toutefois l'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire (de septembre à août).Gestion et finances publiques, 2018, Martin Collet (Cairn.info)

Si l'on se place du point de vue de l'orthodoxie jurisprudentielle européenne, il n'y a aucune justification valable pour qu'elle ne condamne pas l'information privilégiée du rapporteur public.Droit et societe, 2015, Mitchel Lasser (Cairn.info)

Sommée le mardi 3 février 2009, par lettre recommandée avec accusé de réception, de justifier de votre absence, vous ne nous avez jamais fourni de justification valable.Le Droit Ouvrier, 2013, Sylvie Mess (Cairn.info)

Alors que le coronavirus galope, se balader sans justification valable ne fait pas peur à quelques citoyens.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 30/03/2020

Sans justification valable, l'obligation juridique incombant aux non-propriétaires de s'en remettre à l'autorité des propriétaires concernant ce qu'il faut faire d'un bien semble arbitraire et même injuste.RED, 2022, Hanoch Dagan (Cairn.info)