justification valable

A ce stade il n'y pas de justification valable, dans la conjoncture actuelle, à en entreprendre.Europarl

Ne sont exempts que ceux qui présentent une justification valable, comme l'attestation de maladie.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Mohamed-Amokrane Zoreli (Cairn.info)

Ni la dissuasion, ni l'intimidation, ni la rétribution, ni même la réhabilitation ne sont des justifications valables pour priver un détenu de ses droits fondamentaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Lode Van Outrive (Cairn.info)

Toutefois l'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire (de septembre à août).Gestion et finances publiques, 2018, Martin Collet (Cairn.info)

Les communes ont le droit de déroger à toutes ces lois sur justification valable et après approbation du préfet.Études Germaniques, 2007, Isabelle Guissard (Cairn.info)

Marginalement, il y a des gens qui sortent de chez eux, sans justification valable.Ouest-France, Laurence PICOLO, 26/03/2020

Il est celui qui doit constater les heures de départ et de rentrée des facteurs locaux et exiger d'eux des justifications valables consignées dans des rapports.Le Mouvement Social, 2007, Sébastien Richez (Cairn.info)

Au-delà de 4 demi-journées d'absence par mois sans justification valable, il y a une infraction à la loi.Journal du Droit des Jeunes, 2011, Sandrine Turkieltaub (Cairn.info)