justification valable
exemples
Phrases avec le mot justification valable
C'est la seule justification valable du quotient familial.Informations sociales, 2007, Louis Maurin (Cairn.info)
A ce stade il n'y pas de justification valable, dans la conjoncture actuelle, à en entreprendre.Europarl
Cette indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire, de septembre à août.Revue du droit public, 2016, Pauline Lagarde (Cairn.info)
Mais vous l'aurez compris, normalement, à moins d'avoir une justification valable, vous ne pouvez pas faire rater un jour d'école à votre enfant ou adolescent pour partir en week-end.Ouest-France, Antoine MASSON, 06/05/2025
Le régime s'accommode mal de mouvements de population sans justification valable, c'est-à-dire, économique.Annales historiques de la Révolution française, 2006, Paul Bergounioux (Cairn.info)
Alors, quelles sont les justifications valables pour qu'une entreprise licencie un salarié ?Ouest-France, Antoine MASSON, 03/12/2024
Toutefois l'indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n'assistent pas à la moitié des séances plénières d'une année parlementaire (de septembre à août).Gestion et finances publiques, 2018, Martin Collet (Cairn.info)
Les communes ont le droit de déroger à toutes ces lois sur justification valable et après approbation du préfet.Études Germaniques, 2007, Isabelle Guissard (Cairn.info)
Sans justification valable, l'obligation juridique incombant aux non-propriétaires de s'en remettre à l'autorité des propriétaires concernant ce qu'il faut faire d'un bien semble arbitraire et même injuste.RED, 2022, Hanoch Dagan (Cairn.info)
Finalement, 25 % estiment qu'il n'y a aucune justification valable pour un haut niveau d'imposition.Revue Française de Finances Publiques, 2013, Michel Bouvier (Cairn.info)
Si l'on se place du point de vue de l'orthodoxie jurisprudentielle européenne, il n'y a aucune justification valable pour qu'elle ne condamne pas l'information privilégiée du rapporteur public.Droit et societe, 2015, Mitchel Lasser (Cairn.info)
Peut-être qu'une des seules justifications valables serait le droit à la vie privée.Grief, 2021, Régis Schlagdenhauffen (Cairn.info)
Sommée le mardi 3 février 2009, par lettre recommandée avec accusé de réception, de justifier de votre absence, vous ne nous avez jamais fourni de justification valable.Le Droit Ouvrier, 2013, Sylvie Mess (Cairn.info)
Ni la dissuasion, ni l'intimidation, ni la rétribution, ni même la réhabilitation ne sont des justifications valables pour priver un détenu de ses droits fondamentaux.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Ne sont exempts que ceux qui présentent une justification valable, comme l'attestation de maladie.Revue internationale de l'économie sociale, 2016, Mohamed-Amokrane Zoreli (Cairn.info)
Alors que le coronavirus galope, se balader sans justification valable ne fait pas peur à quelques citoyens.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 30/03/2020
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