lancer + procédure
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Sentences with the word lancer + procédure
Si vous répondez à ces critères, vous pouvez lancer la procédure d'adoption devant la justice.Capital, 17/02/2014, « Trois façons de transmettre à son bel-enfant sans être trop… »
Son époux lui demande d'attendre pour lancer la procédure de divorce, pour des raisons fiscales.Sociétés contemporaines, 2017, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
La première étape de la fermeture d'une société est la dissolution qui permet de lancer la procédure.Capital, 06/05/2020, « Quel coût pour fermer sa société ? »
Si aucun de vous ne souhaite continuer à occuper l'habitation familiale, tâchez aussi de la céder avant de lancer la procédure de divorce.Capital, 29/07/2013, « Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ? »
Le conseil décide de démarrer l'aménagement du bourg et charge le maire de lancer la procédure de consultation pour la mission d'étude.Ouest-France, 03/10/2013
Dans la vie quotidienne, à quels systèmes territoriaux ou administratifs la population devait-elle donc s'adresser pour lancer une procédure ?Histoire urbaine, 2018, Chiara Lucrezio Monticelli (Cairn.info)
Même si tel est mon voeu, nous ne pouvons lancer la procédure de codécision.Europarl
Nous pouvons ainsi dès à présent lancer la procédure législative.Europarl
Les critiques portent sur le pouvoir accordé au parquet de lancer la procédure de rapatriement, décision qui appartenait auparavant exclusivement au juge des enfants.Archives de politique criminelle, 2008, Cristina Apetroaie (Cairn.info)
Le demandeur doit obligatoirement se présenter chez un avocat pour lancer la procédure.Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
La commune dispose d'un terrain mitoyen de 1 715 m² permettant de lancer la procédure : étude hydrogéologique, notice de présentation du projet et enquête publique.Ouest-France, 30/03/2021
Pour lancer une procédure, le plaignant narre dans un bill les faits qu'il reproche à l'accusé.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2015, Olivier Spina (Cairn.info)
Quelle décision prendre : lancer la procédure d'amerrissage, trouver l'aéroport le plus proche pour atterrir d'urgence, tenter de remettre les gaz ?Capital, 27/04/2017, « Testez votre leadership aux commandes d'un avion »
Afin de lancer une procédure, il convient désormais de réaliser une nouvelle expertise contradictoire avec l'entreprise et son assureur.Ouest-France, 31/05/2018
La commune décide donc de lancer la procédure de passation des marchés.Ouest-France, 12/04/2021
Accord des élus pour faire appel à un huissier et lancer une procédure d'expulsion.Ouest-France, 23/07/2019
Rien ne lui impose, de la sorte, de lancer une procédure de sauvegarde.Gestion 2000, 2018, Jean-Baptiste Lenhof, Laurent Dehouck (Cairn.info)
La municipalité va lancer la procédure d'abandon au cimetière, afin d'appliquer la reprise de concessions, beaucoup de tombes étant abandonnées.Ouest-France, 14/07/2021
De même, il convient de prévenir les autorités judiciaires avant de lancer une procédure d'urgence.Revue d'anthropologie des connaissances, 2009, Christelle Gramaglia (Cairn.info)
Elles ont ajouté lancer une procédure pour assortir cette sanction d'une interdiction pour les entreprises concernées de participer à de futurs appels d'offres.Capital, 27/03/2019, « Alstom écope d'une amende salée pour entente »
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