lancer + procédure
exemples
Phrases avec le mot lancer + procédure
Même si tel est mon voeu, nous ne pouvons lancer la procédure de codécision.Europarl
Lorsqu'un conciliateur est saisi d'un litige, il a trois mois pour lancer la procédure.Ouest-France, Patrick CROGUENNEC, 01/02/2024
Les critiques portent sur le pouvoir accordé au parquet de lancer la procédure de rapatriement, décision qui appartenait auparavant exclusivement au juge des enfants.Archives de politique criminelle, 2008, Cristina Apetroaie (Cairn.info)
Si aucun terrain d'entente n'est trouvé, les investisseurs peuvent médiatiser le différend qui les oppose à l'entreprise et éventuellement lancer une procédure judiciaire.Revue de l'organisation responsable, 2013, Vanessa Serret, Sylvie Berthelot (Cairn.info)
Il fallait notamment fournir une adresse postale lors du dépôt de la demande d'asile et nombre de personnes exilées peinaient donc à lancer leur procédure.Migrations Société, 2022, Lucie Lepoutre (Cairn.info)
Nous aussi on a des comptes à rendre, et donc à partir d'une dette d'un certain montant, on est obligées de lancer la procédure.Sociologie, 2022, Camille François (Cairn.info)
Quelle décision prendre : lancer la procédure d'amerrissage, trouver l'aéroport le plus proche pour atterrir d'urgence, tenter de remettre les gaz ?Capital, 27/04/2017, « Testez votre leadership aux commandes d'un avion »
Nous pouvons ainsi dès à présent lancer la procédure législative.Europarl
Parfois cela coûte moins cher que de lancer une procédure devant le tribunal civil.Ouest-France, Lucile VANWEYDEVELDT, 12/03/2013
Son époux lui demande d'attendre pour lancer la procédure de divorce, pour des raisons fiscales.Sociétés contemporaines, 2017, Céline Bessière, Sibylle Gollac (Cairn.info)
Si aucun de vous ne souhaite continuer à occuper l'habitation familiale, tâchez aussi de la céder avant de lancer la procédure de divorce.Capital, 29/07/2013, « Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ? »
La première étape de la fermeture d'une société est la dissolution qui permet de lancer la procédure.Capital, 06/05/2020, « Quel coût pour fermer sa société ? »
Face au retard de paiement, l'avocat décide de lancer une procédure pour faire une saisie conservatoire des fonds.Ouest-France, Fabien PIÉGAY, 06/11/2013
De l'avant-projet sommaire en 2018, au début des travaux en 2021, il a fallu définir le projet définitif puis lancer la procédure d'appels d'offres.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 05/07/2021
Il lui a fallu quand même lancer une procédure judiciaire.Ouest-France, Guillaume LE DU, 26/10/2024
Le service citoyenneté de la mairie se charge de lancer cette procédure.Ouest-France, Éric MARIE, 01/11/2023
Le demandeur doit obligatoirement se présenter chez un avocat pour lancer la procédure.Ça m'intéresse, 09/08/2020, « Peut-on divorcer sans avocat ? »
L'une des raisons était que si la femme voulait obtenir l'annulation, lancer une procédure était comme le premier degré de l'affrontement.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Élise Éberlin, Antoine Follain (Cairn.info)
Désormais, tous ceux qui sont contrôlés abusivement peuvent lancer une procédure et espérer être dédommagés à hauteur de 1 500 €.Mouvements, 2016, Marion Carrel, Adeline de Lépinay (Cairn.info)
Le couple espère pouvoir lancer une procédure judiciaire prochainement.Ouest-France, Aurélie ROPERCH, 17/11/2013
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