législation appropriée

Pour traiter efficacement les éventuelles violations de sécurité et violations des procédures par tout employé qui travaille dans l'un des organismes, il fallait une législation appropriée.Les Cahiers de l'Orient, 2010, Naeem Salik (Cairn.info)

L'expropriation fut couverte par une législation appropriée, et jusqu'au bout, la loi accompagna l'injustice.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Georges Bensoussan (Cairn.info)

Puisque, par hypothèse, l'ampleur du débat atteint des dimensions nationales, une législation appropriée est requise.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, André-Jean Arnaud (Cairn.info)

Adopter des politiques commerciales et tarifaires cohérentes et mettre en place la législation appropriée.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)

Cependant, les échanges internationaux de droits d'émission exigent l'établissement d'un cadre opérationnel fondé sur une législation appropriée dans les deux pays.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)

Il importe donc, dans ces deux domaines, de saisir les opportunités et de limiter les risques par une législation appropriée.Europarl

Ceci nécessiterait une législation appropriée pour favoriser la continuité professionnelle des entrepreneurs suite à un échec entrepreneurial.Regards croisés sur l'économie, 2016, Gerhard Krauss (Cairn.info)

Une législation appropriée, assortie des moyens de police et de justice, devrait être efficace à cet égard.Le Monde Juif, 1962 (Cairn.info)

Nous devons y répondre par le biais d'une législation appropriée.Europarl

Au contraire, je crois que la seule manière de protéger les praticiens sérieux contre les charlatans et de protéger les patients, c'est d'adopter une législation appropriée.Europarl