législation appropriée
exemples
Phrases avec le mot législation appropriée
Pour traiter efficacement les éventuelles violations de sécurité et violations des procédures par tout employé qui travaille dans l'un des organismes, il fallait une législation appropriée.Les Cahiers de l'Orient, 2010, Naeem Salik (Cairn.info)
L'expropriation fut couverte par une législation appropriée, et jusqu'au bout, la loi accompagna l'injustice.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Georges Bensoussan (Cairn.info)
Puisque, par hypothèse, l'ampleur du débat atteint des dimensions nationales, une législation appropriée est requise.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1988, André-Jean Arnaud (Cairn.info)
Adopter des politiques commerciales et tarifaires cohérentes et mettre en place la législation appropriée.Revue d'économie du développement, 2012, Gilles Montagnat-Rentier, Gilles Parent (Cairn.info)
Cependant, les échanges internationaux de droits d'émission exigent l'établissement d'un cadre opérationnel fondé sur une législation appropriée dans les deux pays.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Il importe donc, dans ces deux domaines, de saisir les opportunités et de limiter les risques par une législation appropriée.Europarl
Ceci nécessiterait une législation appropriée pour favoriser la continuité professionnelle des entrepreneurs suite à un échec entrepreneurial.Regards croisés sur l'économie, 2016, Gerhard Krauss (Cairn.info)
Une législation appropriée, assortie des moyens de police et de justice, devrait être efficace à cet égard.Le Monde Juif, 1962 (Cairn.info)
Nous devons y répondre par le biais d'une législation appropriée.Europarl
Au contraire, je crois que la seule manière de protéger les praticiens sérieux contre les charlatans et de protéger les patients, c'est d'adopter une législation appropriée.Europarl
Nous lui demandons d'agir et de présenter une législation appropriée.Europarl
Si elles doivent faire l'objet de législation appropriée, leur croissance doit dépendre de leur dynamisme et non être une façon de contourner le droit du travail.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Corinne Gobin (Cairn.info)
Les initiatives et codes de pratiques volontaires sont utiles si certaines conditions sont respectées, mais les nanotechnologies doivent être régies par une législation appropriée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2010, Aida Maria Ponce Del Castillo (Cairn.info)
Une législation appropriée désenchaîne et libère ; de mauvaises lois bâillonnent, confinent et enferment.Europarl
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