législation d'exception
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Sentences with the word législation d'exception
Sur ces territoires, la répression de l'immigration irrégulière est prévue par une législation d'exception [24].Santé publique, 2011, Estelle Carde (Cairn.info)
Toute la législation d'exception qui leur est actuellement applicable est abrogée implicitement, sous la réserve, toujours, de l'intérêt de l'ordre public.Aristide Briand (1862-1932)
Le coût diplomatique se révélait également trop élevé par rapport aux bénéfices réels tirés d'une nouvelle législation d'exception autorisant tous les abus.Critique internationale, 2008, Frédéric Grare (Cairn.info)
Pour lutter contre cette immigration, la métropole a mis en place une législation d'exception.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Anna Roudot (Cairn.info)
Les magistrats manifestent une défiance traditionnelle envers la justice et la législation d'exception, surtout en matière politique.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Ces persécutions n'étaient pas le résultat d'une législation d'exception, bien au contraire.Revue d'histoire de la Shoah, 1999, Marie-Christine Hubert (Cairn.info)
La première approche invite plutôt à intégrer le traitement du problème alors que la seconde préconise plus volontiers une législation d'exception par définition temporaire.Esprit, 2006, Antoine Garapon (Cairn.info)
Pour dire les choses autrement, ce n'est pas la législation d'exception qui rend la mesure nécessaire, c'est la mesure nécessaire qui implique la législation d'exception.Civitas Europa, 2020, Pascal Caille (Cairn.info)
Toute idée de législation d'exception est donc rejetée, mais toute infraction visée par la loi peut donner lieu à des poursuites.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)
Il s'agit proprement d'une législation d'exception, qui met à l'écart un groupe (interdit de certains lieux, éloigné de certaines fonctions).Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
L'usage d'une législation d'exception durant ou immédiatement après une guerre n'a rien d'unique.Critiques internationales, 2002, Adriana Kemp (Cairn.info)
Contrairement au dispositif de l'état d'urgence, il s'agit plutôt d'une législation d'exception et qui est toujours en place.Revue Défense Nationale, 2016, Pascal Dupont (Cairn.info)
Dans un cadre national, tout d'abord, par une législation d'exception.Outre - Terre, 2017, Jenny Raflik (Cairn.info)
La législation d'exception élaborée pour encadrer la guerre a offert une couverture légale à ces pratiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Sylvie Thénault (Cairn.info)
La comptabilité va avoir toute sa place dans la législation d'exception qui se met en place.Entreprises et histoire, 2005, Béatrice Touchelay (Cairn.info)
Rappelons qu'il s'agissait d'une législation d'exception prise dans des circonstances de nécessité et de pénurie, depuis longtemps disparues.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1977, Cristina Saldari (Cairn.info)
Les conditions d'inscription sur les listes électorales sont régies également par une législation d'exception.Le sociographe, 2009, Patrick Vigneau (Cairn.info)
En pratique, les apocalyptiques jouent l'intensification des conflits locaux et poussent à une politique de tension et de législation d'exception.Marché et organisations, 2016, Charlène Boyom, Stéphane Callens, Cherfi Sofiane (Cairn.info)
Leur existence résultait de la législation d'exception élaborée pour encadrer le conflit.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2008, Sylvie ThÉnault (Cairn.info)
Pour faciliter les réquisitions, d'une part, un statu quo institutionnel est décrété et, d'autre part, une législation d'exception est émise par le nouvel occupant.Revue du Nord, 2015, Antoine Renglet (Cairn.info)
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