législation d'exception
exemples
Phrases avec le mot législation d'exception
La législation d'exception tarde à faire son effet.Outre-Mers, 2019, Noumbissie M. Tchouaké (Cairn.info)
Les conditions d'inscription sur les listes électorales sont régies également par une législation d'exception.Le sociographe, 2009, Patrick Vigneau (Cairn.info)
Pour beaucoup de juristes, cet arsenal juridique, déjà très étoffé, suffit amplement et point n'est besoin d'une législation d'exception.Sciences Humaines, 2009, Jérôme SOUTY (Cairn.info)
Sur ces territoires, la répression de l'immigration irrégulière est prévue par une législation d'exception [24].Santé publique, 2011, Estelle Carde (Cairn.info)
Toute la législation d'exception qui leur est actuellement applicable est abrogée implicitement, sous la réserve, toujours, de l'intérêt de l'ordre public.Aristide Briand (1862-1932)
La première approche invite plutôt à intégrer le traitement du problème alors que la seconde préconise plus volontiers une législation d'exception par définition temporaire.Esprit, 2006, Antoine Garapon (Cairn.info)
L'enseignement secondaire étant un des terrains les moins concernés par la législation d'exception, le lycée est devenu à certains égards une valeur refuge.Vingtième siècle, 2006, Pierre Albertini (Cairn.info)
Pour faciliter les réquisitions, d'une part, un statu quo institutionnel est décrété et, d'autre part, une législation d'exception est émise par le nouvel occupant.Revue du Nord, 2015, Antoine Renglet (Cairn.info)
La législation d'exception élaborée pour encadrer la guerre a offert une couverture légale à ces pratiques.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2019, Sylvie Thénault (Cairn.info)
Cependant, une interprétation par trop extensive de la légalité du moment conduit à douter de l'intérêt d'une législation d'exception.Revue du droit public, 2007, Pascal Caille (Cairn.info)
Leur existence résultait de la législation d'exception élaborée pour encadrer le conflit.Matériaux pour l'histoire de notre temps, 2008, Sylvie ThÉnault (Cairn.info)
Et qu'il faut toujours imaginer l'usage qui serait fait d'une législation d'exception, autour de la notion d'ordre public, par un pouvoir mal intentionné.Ouest-France, Michel Urvoy, 20/11/2015
Certes, en pratique, les peines prononcées sont moins sévères que celles édictées par cette législation d'exception.Psychotropes, 2022, Fabienne Lopez, Raphaël Carrez (Cairn.info)
Contrairement au dispositif de l'état d'urgence, il s'agit plutôt d'une législation d'exception et qui est toujours en place.Revue Défense Nationale, 2016, Pascal Dupont (Cairn.info)
Les magistrats manifestent encore une certaine défiance envers la justice et la législation d'exception qu'ils appliquent et rationalisent pourtant.Histoire de la Justice, 2001, Alain Bancaud (Cairn.info)
On notera que le contrôle du juge administratif sur les actes d'application de la législation d'exception est un contrôle réduit à l'erreur manifeste d'appréciation.Revue du droit public, 2007, Pascal Caille (Cairn.info)
Les magistrats manifestent une défiance traditionnelle envers la justice et la législation d'exception, surtout en matière politique.Histoire de la Justice, 2019, Alain Bancaud (Cairn.info)
Pour lutter contre cette immigration, la métropole a mis en place une législation d'exception.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Anna Roudot (Cairn.info)
Toute idée de législation d'exception est donc rejetée, mais toute infraction visée par la loi peut donner lieu à des poursuites.Humanisme, 2006, Anne Fournier (Cairn.info)
Certains ajustements pourraient concourir à rendre nettement plus cohérente et, en définitive, satisfaisante, cette législation d'exception.Revue du droit public, 2007, Pascal Caille (Cairn.info)
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