législation + instituer

Les autres pays membres n'ont pas de législation instituant l'assistance personnelle en tant que droit.Vie sociale, 2017, Jamie Bolling, Inès Bullic, Mari Siilsalu (Cairn.info)

Le cours de législation institué dans les écoles centrales ne fut qu'une piètre compensation.Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2007, Eric Gojosso (Cairn.info)

La nouvelle législation institue une règle commune nationale et supprime de fait les commissions paritaires locales.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)

Sur le plan environnemental, des difficultés persistent, malgré une législation instituée mais loin d'être respectée.Revue management et avenir, 2011, Daniel Labaronne, Emna Gana-Oueslati (Cairn.info)