législation + permettre
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Sentences with the word législation + permettre
Beaucoup de législations permettent aux chercheurs l'utilisation d'une invention brevetée aux fins de la recherche pour mieux comprendre l'invention.Courrier hebdomadaire, 2001, Jean-Marie Warêgne (Cairn.info)
Cette législation permet d'envoyer au tribunal militaire les journalistes qui critiquent la gestion de la guerre.Politique africaine, 2021, Alexie Tcheuyap (Cairn.info)
Notre législation permet à monsieur le marquis de disposer de ses revenus à titre gratuit sans qu'il puisse être accusé de dissipation.Honoré de Balzac (1799-1850)
L'indépendance des législations permet en quelque sorte au juge de veiller au respect et à la protection de la répartition des compétences.Revue du droit public, 2013, Ibrahim Mboup (Cairn.info)
Si la législation permet l'accès à certaines informations, le parcours demeure difficile, les carences de données restent importantes.Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 2007, Nicole Prieur (Cairn.info)
Cette nouvelle législation permet d'encadrer cette pratique par une loi dont la force dépasse le simple champ réglementaire.LAENNEC, 2005, Xavier Monnet, Gilbert Desfosse (Cairn.info)
Plusieurs traits de cette législation permettront toutefois aux peuples autochtones de tirer avantage de l'existence du resguardo.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2022, Virginie Laurent (Cairn.info)
Cette coordination de législations permet de tenir compte de l'intégralité de la carrière du polypensionné pour le calcul de ses pensions.Retraite et société, 2013, Sylvie Chaslot-Robinet (Cairn.info)
Nous disposons de la législation permettant de garantir des produits sûrs et, dans le même temps, des produits authentiques et conformes à la réalité.Europarl
Cette législation permettrait de couvrir les 70 000 autres produits chimiques que nous utilisons également.Europarl
L'application d'une telle législation permettra à nos fabricants de devenir leaders du secteur mondial de cette technologie dont nous avons tant besoin.Europarl
Pour les jeunes danseurs français, l'autonomie acquise et l'absence de législation permettent à chacun de se déclarer chorégraphe.Présence Africaine, 2011, Christine Mons Spinner (Cairn.info)
D'autres règles posent problèmes comme les législations permettant d'accéder aux données où qu'elles se trouvent.Cahiers français, 2020, Annie Blandin (Cairn.info)
Tout ce qui n'est pas interdit, étant autorisé, les vides ou les retards de la législation permettent l'apparition de nouveaux modes de distribution.Market Management, 2007, Jean-Louis Fourgoux (Cairn.info)
Cette législation permet de mettre en place deux mécanismes qui se complètent : la procédure pénale vers la sanction et l'accompagnement éducatif.Journal du Droit des Jeunes, 2017, Michel Huyette (Cairn.info)
Nul besoin alors de prévoir une législation permettant d'avoir des droits réels sur des terres du domaine national.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Je pense par contre qu'une mise en œuvre efficace et complète de la législation permettrait de réduire l'insatisfaction liée au fonctionnement du marché intérieur.Europarl
Toutefois, la législation permet aux autorités fédérales de limiter pendant deux ans les emprunts des régions qui ne se conformeraient pas à ces objectifs.Revue économique de l'OCDE, 2005, Douglas Sutherland, Robert Price, Isabelle Joumard (Cairn.info)
Cette législation permet également aux présidents des régions et aux maires d'agir dans l'urgence dans leur domaine de compétence.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Katia Blairon (Cairn.info)
Nous devrons nous assurer que la législation permet de contrôler les approvisionnements et pénuries alimentaires.Europarl
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