limite maximum

La limite maximum de la production est fixée à 4 830 signes, espaces compris.Ouest-France, 01/04/2021

Même s'il n'y a pas de limite maximum d'âge, les jeunes participants ont majoritairement entre 18 et 24 ans.Capital, 23/09/2021, « Chantier de jeunes bénévoles : conditions, durée et coût »

C'est ainsi qu'une limite maximum devrait par exemple être fixée quant à la durée pendant laquelle un suspect peut être détenu avant qu'un procès n'ait lieu.Europarl

D'abord conçue comme une limite maximum, cette norme a actuellement la nature d'un mécanisme automatique d'augmentation, au taux de 4,5 % hors inflation.Le financement des pensions, 2011, Paul Palsterman (Cairn.info)

Le processus implique donc un accroissement du degré de mixité dans le secteur, accompagné d'un développement de la sous-traitance, à la limite maximum.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Anne Drumaux (Cairn.info)

Cependant, la loi ne prévoit pas de mesure déterminée, mais fixe seulement une limite maximum (30 % du chiffre d'affaires).RSC, 2018, Martina Galli (Cairn.info)

La limite maximum de la production est fixée à 4 658 signes, espaces compris (soit environ deux pages dactylographiées).Ouest-France, 02/04/2019

Le degré d'illégalité du fait doit donc indiquer la limite maximum de la durée de la mesure.Revue internationale de droit pénal, 2004, Anabela Miranda rodrigues (Cairn.info)

La prise en charge se fait donc dans la limite maximum de 500 € par commerçant, cette somme correspondant au loyer commercial moyen dans la commune.Ouest-France, 27/05/2020

Ces familles ont séjourné en centre maternel souvent jusqu'à la limite maximum de la durée de prise en charge et la sortie s'est effectuée dans des conditions matérielles précaires.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Claire Ganne (Cairn.info)