limite maximum

Ces décrets fixaient l'affectation, l'assiette, le fait générateur, les règles de liquidation et de recouvrement des taxes ainsi que leur durée, leur taux ou une limite maximum pour ce taux.Revue française de finances publiques, 2013, Jean-Raphaël Pellas (Cairn.info)

Même s'il n'y a pas de limite maximum d'âge, les jeunes participants ont majoritairement entre 18 et 24 ans.Capital, 23/09/2021, « Chantier de jeunes bénévoles : conditions, durée et coût »

L'âge minimum du président a été fixé à 30 ans et aucune limite maximum n'a été indiquée.Alternatives Internationales, 2005, François Misser (Cairn.info)

Cependant, la loi ne prévoit pas de mesure déterminée, mais fixe seulement une limite maximum (30 % du chiffre d'affaires).RSC, 2018, Martina Galli (Cairn.info)

Ces familles ont séjourné en centre maternel souvent jusqu'à la limite maximum de la durée de prise en charge et la sortie s'est effectuée dans des conditions matérielles précaires.Revue Française des Affaires sociales, 2013, Claire Ganne (Cairn.info)

En cas de récidive, la limite maximum de l'amende était doublée.RSC, 2015, Antonios Maniatis (Cairn.info)

C'est ainsi qu'une limite maximum devrait par exemple être fixée quant à la durée pendant laquelle un suspect peut être détenu avant qu'un procès n'ait lieu.Europarl

Dans ce groupe, les intervalles estimés sont assimilables à l'espérance de vie, à moins de les contraindre à une limite maximum.Population, 2009, George Alter, Isabelle Devos, Alison Kvetko (Cairn.info)