limiter + subvention

L'absence de règles limitant les subventions peut alors conduire à un niveau de subventions élevé et inefficient.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)

De surcroît, la plupart des législations cantonales interdisent ou limitent les subventions publiques en faveur de l'enseignement privé.Carrefours de l'éducation, 2012, Abdeljalil Akkari, Mylene Santiago (Cairn.info)

Du côté des dépenses, le gouvernement cherche à limiter les subventions et augmenter l'investissement public.Revue d'économie financière, 2012, Philippe Ferreira (Cairn.info)

C'est pourquoi j'ai voté pour tous les amendements qui limitent les subventions sur la base d'une personne par exploitation, ainsi que pour les amendements qui assurent un verdissement des subventions.Europarl

Il est justifié de limiter la subvention versée aux personnes les mieux rémunérées, car elles sont susceptibles de pouvoir épargner même en l'absence d'aide.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

Pour 2018, les parlementaires ont préféré limiter les subventions publiques sur les portes et fenêtres sur une période allant du 1er janvier au 1er juillet.Capital, 28/05/2018, « Plus qu'un mois pour profiter du crédit d'impôt portes et… »