limiter + subvention

L'absence de règles limitant les subventions peut alors conduire à un niveau de subventions élevé et inefficient.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2004 (Cairn.info)

La situation des finances locales françaises ne soulève de ce point de vue aucune difficulté en raison d'un nombre limité de subventions ministérielles et de dotations fléchées.Gestion et finances publiques, 2017, Antoinette Hastings-Marchadier (Cairn.info)

S'y ajoute que le parti pris de ne pas limiter les subventions salariales à un groupe de destinataires bien précis conduit à des effets d'aubaine qui reviennent chers au contribuable.INNOVATIONS, 2003, Brigitte Lestrade (Cairn.info)

C'est pourquoi j'ai voté pour tous les amendements qui limitent les subventions sur la base d'une personne par exploitation, ainsi que pour les amendements qui assurent un verdissement des subventions.Europarl

De surcroît, la plupart des législations cantonales interdisent ou limitent les subventions publiques en faveur de l'enseignement privé.Carrefours de l'éducation, 2012, Abdeljalil Akkari, Mylene Santiago (Cairn.info)

Une loi est envisagée pour limiter les subventions aux ménages à bas revenus et pour égaliser le traitement fiscal des logements occupés par le propriétaire et des logements loués.Réformes économiques, 2010 (Cairn.info)

Pour 2018, les parlementaires ont préféré limiter les subventions publiques sur les portes et fenêtres sur une période allant du 1er janvier au 1er juillet.Capital, 28/05/2018, « Plus qu'un mois pour profiter du crédit d'impôt portes et… »