litige + apparaître
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Sentences with the word litige + apparaître
Un litige apparut entre les époux quant au partage des biens.Revue française de science politique, 2014, Ran Hirschl (Cairn.info)
Comment allons-nous progresser en matière de règlement des litiges si, disons-le ainsi, des litiges apparaissent entre les continents ?Europarl
Lorsqu'elle n'est que la cristallisation de solutions judiciaires, le litige apparaît comme une condition essentielle de son apparition.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, William Dross (Cairn.info)
Le litige apparaît alors dans toute sa clarté.Hypothèses, 2005, Juliette Dumasy (Cairn.info)
Le critère matériel tiré de l'existence d'un litige apparaît, tout d'abord, insuffisant pour caractériser l'acte juridictionnel gracieux.Revue du droit public, 2007, Laetitia Janicot (Cairn.info)
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