litige + apparaître
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Sentences with the word litige + apparaître
Lorsqu'elle n'est que la cristallisation de solutions judiciaires, le litige apparaît comme une condition essentielle de son apparition.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, William Dross (Cairn.info)
Un litige apparut entre les époux quant au partage des biens.Revue française de science politique, 2014, Ran Hirschl (Cairn.info)
Comment allons-nous progresser en matière de règlement des litiges si, disons-le ainsi, des litiges apparaissent entre les continents ?Europarl
D'une part, le temps de règlement des litiges apparaît conditionné par les techniques de gestion des flux de dossiers et les capacités d'accueil des tribunaux.Revue économique, 2001, Bruno Deffains, Myriam Doriat Duban (Cairn.info)
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