litige + apparaître
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Phrases avec le mot litige + apparaître
Comment allons-nous progresser en matière de règlement des litiges si, disons-le ainsi, des litiges apparaissent entre les continents ?Europarl
Le critère matériel tiré de l'existence d'un litige apparaît, tout d'abord, insuffisant pour caractériser l'acte juridictionnel gracieux.Revue du droit public, 2007, Laetitia Janicot (Cairn.info)
Lorsqu'elle n'est que la cristallisation de solutions judiciaires, le litige apparaît comme une condition essentielle de son apparition.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2003, William Dross (Cairn.info)
Le litige apparaît alors dans toute sa clarté.Hypothèses, 2005, Juliette Dumasy (Cairn.info)
Un litige apparut entre les époux quant au partage des biens.Revue française de science politique, 2014, Ran Hirschl (Cairn.info)
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