litige contractuel

Mais elles peuvent aussi être mises en œuvre pour assurer le règlement d'un litige contractuel.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)

Mais elle présente une particularité qui la distingue nettement des autres moyens de règlement conventionnel des litiges contractuels en ce sens qu'elle peut être prolongée par une décision juridictionnelle d'homologation.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)

Il ne traite pas des pratiques commerciales déloyales ou des litiges contractuels.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Frédéric Marty (Cairn.info)

La plupart des litiges contractuels se règlent par la voie conventionnelle et ils constituent, par la même, la face cachée des différends contractuels puisque les seules parties en ont connaissance.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)

Nous ne reviendrons pas sur la distinction, demandes d'informations, litiges non contractuels, et litiges contractuels, pour nous en tenir simplement à cette dernière catégorie.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)

La transaction, et plus encore la transaction homologuée, constitue donc un nouveau mode de règlement des litiges contractuels applicable aux marchés publics de communication.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)

Pour les autres litiges contractuels et non contractuels il paraît indispensable d'améliorer la coopération judiciaire.Revue critique de droit international privé, 2018, Jürgen Basedow (Cairn.info)

Pourtant, le législateur européen a exclu d'attacher le bénéfice de ce régime protecteur de compétence à la seule implication d'un consommateur dans un litige contractuel.Revue critique de droit international privé, 2016, Christelle Chalas (Cairn.info)

Mais il existe, à côté de ce mode normal de règlement des litiges contractuels, d'autres solutions plus visibles.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)