litige contractuel

De la divergence des points de vue sur les litiges contractuels, l'on tend de plus en plus vers une convergence des solutions entre les deux juges.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)

Le juge administratif et le juge judiciaire ont eu l'occasion de traiter des litiges contractuels portant sur les vices du consentement.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)

Pour les autres litiges contractuels et non contractuels il paraît indispensable d'améliorer la coopération judiciaire.Revue critique de droit international privé, 2018, Jürgen Basedow (Cairn.info)

Mais elles peuvent aussi être mises en œuvre pour assurer le règlement d'un litige contractuel.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)

La question qui se pose est celle de savoir si le juge administratif continuera à utiliser la notion de cause dans les litiges contractuels.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)

Nous ne reviendrons pas sur la distinction, demandes d'informations, litiges non contractuels, et litiges contractuels, pour nous en tenir simplement à cette dernière catégorie.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1991, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (Cairn.info)

Pourtant, le législateur européen a exclu d'attacher le bénéfice de ce régime protecteur de compétence à la seule implication d'un consommateur dans un litige contractuel.Revue critique de droit international privé, 2016, Christelle Chalas (Cairn.info)

Il ne lui est pas interdit de se référer à des solutions du juge judiciaire pour trancher un litige contractuel.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)

Pour le reste, le texte ouvre très largement l'arbitrage aux litiges contractuels mettant en cause des personnes publiques.Revue du droit public, 2014, Yves Gaudemet (Cairn.info)