litige fiscal

Juger c'est alors trancher le litige fiscal.Revue Française de Finances Publiques, 2013, Jérôme Michel (Cairn.info)

Paradoxalement, si certains litiges fiscaux mettent un temps excessif à être réglés, c'est aujourd'hui moins le fait du juge que celui de l'administration.Revue française de finances publiques, 2015, Olivier Fouquet (Cairn.info)

Sous l'effet des phénomènes d'évasion et de bureaucratisation précités, le nombre de litiges fiscaux est très impressionnant.Gestion et finances publiques, 2021, Claudio Sacchetto (Cairn.info)

Il faut aussi souligner que l'accroissement des provisions pour litiges ne résulte pas seulement des litiges fiscaux.Gestion et finances publiques, 2022, Théo Ducharme (Cairn.info)

En effet, elle avait déjà été retenue quelques mois plus tôt, à l'occasion d'une requête mettant en cause la durée de jugement d'un litige fiscal.Revue du droit public, 2010, Caroline Braud (Cairn.info)

En matière fiscale par exemple, vous jugez qu'un organisme professionnel ne peut se prévaloir d'aucun droit lésé, s'agissant d'un litige fiscal individuel opposant un de ses membres à l'administration fiscale.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)

Lorsqu'un litige fiscal est porté devant les tribunaux, les particuliers peuvent souvent dépenser plus que les autorités pour obtenir des conseils juridiques, aboutissant à une situation déséquilibrée.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

L'étude des litiges fiscaux met également en lumière un fort effet de sélection, même s'il opère différemment.Droit et société, 2011, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)

D'abord, les liens entre la comptabilité générale et la comptabilité de caisse apparaissent trop ténus, exception faite des litiges fiscaux.Gestion et finances publiques, 2022, Théo Ducharme (Cairn.info)

Ces documents sont donc très sensibles, avec un risque de litige fiscal qui peut coûter cher aux entreprises, et un risque de réputation.Mouvements, 2019, Marion Carrel, Simon Cottin-Marx (Cairn.info)