litige fiscal

Ces documents sont donc très sensibles, avec un risque de litige fiscal qui peut coûter cher aux entreprises, et un risque de réputation.Mouvements, 2019, Marion Carrel, Simon Cottin-Marx (Cairn.info)

Sous l'effet des phénomènes d'évasion et de bureaucratisation précités, le nombre de litiges fiscaux est très impressionnant.Gestion et finances publiques, 2021, Claudio Sacchetto (Cairn.info)

Les mécanismes d'examen administratif pour régler les litiges fiscaux sont traditionnellement lents et inefficaces, ce qui contribue à favoriser les actions en justice.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)

L'étude des litiges fiscaux met également en lumière un fort effet de sélection, même s'il opère différemment.Droit et société, 2011, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)

Par construction, ce contrôle intervient en amont de toute application de la loi aux contribuables et, a fortiori, en dehors de tout litige fiscal individuel.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Pierre Collin (Cairn.info)

Lorsqu'un litige fiscal est porté devant les tribunaux, les particuliers peuvent souvent dépenser plus que les autorités pour obtenir des conseils juridiques, aboutissant à une situation déséquilibrée.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)