litige fiscal

En matière fiscale par exemple, vous jugez qu'un organisme professionnel ne peut se prévaloir d'aucun droit lésé, s'agissant d'un litige fiscal individuel opposant un de ses membres à l'administration fiscale.Revue du droit public, 2007, Didier Casas (Cairn.info)

En effet, elle avait déjà été retenue quelques mois plus tôt, à l'occasion d'une requête mettant en cause la durée de jugement d'un litige fiscal.Revue du droit public, 2010, Caroline Braud (Cairn.info)

Sous l'effet des phénomènes d'évasion et de bureaucratisation précités, le nombre de litiges fiscaux est très impressionnant.Gestion et finances publiques, 2021, Claudio Sacchetto (Cairn.info)

Par construction, ce contrôle intervient en amont de toute application de la loi aux contribuables et, a fortiori, en dehors de tout litige fiscal individuel.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Pierre Collin (Cairn.info)

Ils représentent dorénavant près de 20 % du coût des litiges fiscaux.Gestion et finances publiques, 2022, Théo Ducharme (Cairn.info)

Lorsqu'un litige fiscal est porté devant les tribunaux, les particuliers peuvent souvent dépenser plus que les autorités pour obtenir des conseils juridiques, aboutissant à une situation déséquilibrée.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)

D'abord, les liens entre la comptabilité générale et la comptabilité de caisse apparaissent trop ténus, exception faite des litiges fiscaux.Gestion et finances publiques, 2022, Théo Ducharme (Cairn.info)

Ces documents sont donc très sensibles, avec un risque de litige fiscal qui peut coûter cher aux entreprises, et un risque de réputation.Mouvements, 2019, Marion Carrel, Simon Cottin-Marx (Cairn.info)

L'étude des litiges fiscaux met également en lumière un fort effet de sélection, même s'il opère différemment.Droit et société, 2011, Alexis Spire, Katia Weidenfeld (Cairn.info)

Il faut aussi souligner que l'accroissement des provisions pour litiges ne résulte pas seulement des litiges fiscaux.Gestion et finances publiques, 2022, Théo Ducharme (Cairn.info)