litige privé

Des solutions permettant de véritablement appliquer le droit européen tel qu'il doit l'être pour tout justiciable y compris dans un litige privé entre particuliers.Le Droit Ouvrier, 2013, Mohamed-Najib Smaili (Cairn.info)

Dans cette hypothèse, il pourrait être contestable de transformer un litige privé en litige public par son attribution, en premier ressort, aux autorités de régulation, et ensuite aux tribunaux administratifs.Revue du droit public, 2010, Georges Dellis (Cairn.info)

Là encore, si l'on en abstrait l'explication politico-médiatique immédiate, le plus étonnant réside dans l'intensité de la réaction à un litige privé.Le débat, 2010, Cyrille Duvert (Cairn.info)