litige privé
Exemples
Phrases avec les mots litige privé
Le procès civil concerne donc un litige privé, entre particuliers, qui n'intéresse pas directement la société.Revue internationale de droit pénal, 2010, Ana I. PÉREZ MACHIO (Cairn.info)
Là encore, si l'on en abstrait l'explication politico-médiatique immédiate, le plus étonnant réside dans l'intensité de la réaction à un litige privé.Le débat, 2010, Cyrille Duvert (Cairn.info)
Cette question de la diffamation à caractère racial qui fait qu'on bascule d'un litige privé à un litige qui touche à l'ordre public est en effet très importante et compliquée.LEGICOM, 2010 (Cairn.info)
Les procédures de divulgation des preuves dans les litiges privés dont connaissent les tribunaux américains retiennent particulièrement l'attention.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
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