logement décent
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Sentences with the word logement décent
Le bien immobilier doit répondre aux normes du logement décent telles que définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.Capital, 03/07/2020, « Location solidaire : comment faire ? »
Il ne sait plus vers qui se tourner pour obtenir un logement décent.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 05/08/2018
Les personnes qui les subissent ont de grandes difficultés pour accéder à un logement décent et à la santé.Europarl
Le droit à un logement décent, ce qui veut dire que les établissements actuels sont trop vieux et trop grands.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1979, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Afin de garantir le droit au logement décent pour tous, nous devons construire et rénover des logements écologiques et sociaux.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Robin Van Leeckwyck (Cairn.info)
Le maire s'est engagé, pour faire avancer le dossier, à leur trouver un logement décent.Ouest-France, 16/10/2019
Comment grandir, réussir à l'école, trouver un travail ou participer à un projet de société, sans un logement décent ?Pour, 2007, Audrey Le Marec (Cairn.info)
Depuis 2007, la loi garantit à toute personne le droit à un logement décent et indépendant.Ouest-France, Patrice Moyon, 20/12/2017
Est-il raisonnable d'assigner à la politique du logement l'objectif de permettre à tous, sans exception, l'accès à un logement décent ?Constructif, 2020, Jean Bosvieux (Cairn.info)
L'habitat indigne est donc largement associé aux questions relatives à la précarité énergétique, qui concourt à garantir des conditions de vie dans un logement décent.Ouest-France, 25/06/2020
Vouloir que chacun puisse vivre dans un logement décent, est en réalité une question de dignité de la personne humaine.Ouest-France, 25/06/2020
Toute personne a droit à un logement décent et abordable ; certaines familles devraient même en disposer tout à fait gratuitement.Europarl
En revanche, il faut être clair : les contraintes de qualité des biens à louer étaient absentes, à l'exception de l'obligation de louer un logement décent et digne.Capital, 29/07/2019, « Loi énergie et climat : la fête est finie pour les… »
Ces familles ressentent également le besoin de se sentir utiles, veulent s'intégrer et espèrent toujours trouver un logement décent.Ouest-France, 17/03/2015
Or, délivrer un logement décent est l'une des obligations principales incombant au propriétaire qui met son bien en location.Capital, 20/12/2018, « Logement insalubre : définition et procédure »
Pour trop d'enfants, une eau potable, une nourriture saine et un logement décent restent des rêves inaccessibles, même lorsqu'ils vivent dans des pays soi-disant développés.Europarl
Il n'en demeure pas moins, qu'au regard de la loi de 1989, le propriétaire-bailleur est tenu de garantir un logement décent à son locataire.Capital, 07/04/2020, « Punaises de lit : qui doit prendre en charge le… »
Ils n'ont plus d'intimité et l'attente pour l'obtention d'un logement décent devient insupportable.Rhizome, 2021, Fatiha Benamar (Cairn.info)
Dès la conclusion du contrat les premières complications surgissent avec le choix de la famille locataire et l'obligation de délivrer un logement décent.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)
Chacun a droit à un logement décent et à un revenu qui lui permette de vivre debout.Europarl
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