logement décent
exemples
Phrases avec le mot logement décent
Celle-ci qui permet à des personnes d'accéder à un logement décent.Ouest-France, Jean-Marc PINSON, 16/11/2024
Le bien immobilier doit répondre aux normes du logement décent telles que définies par le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002.Capital, 03/07/2020, « Location solidaire : comment faire ? »
Il n'en demeure pas moins, qu'au regard de la loi de 1989, le propriétaire-bailleur est tenu de garantir un logement décent à son locataire.Capital, 07/04/2020, « Punaises de lit : qui doit prendre en charge le… »
L'objectif : permettre le logement décent pour tous et lutter contre les marchands de sommeil.Ouest-France, Sonia TREMBLAIS, 09/05/2024
Toute personne a droit à un logement décent et abordable ; certaines familles devraient même en disposer tout à fait gratuitement.Europarl
Il se bat depuis trois ans pour obtenir un logement décent.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 17/12/2012
Les personnes qui les subissent ont de grandes difficultés pour accéder à un logement décent et à la santé.Europarl
Les inégalités sociales s'incarnent ainsi véritablement dans l'accès à un logement décent.Recherche sociale, 2020, Juliette Baronnet, Justine Lehrmann, Julien Van Hille (Cairn.info)
Il ne sait plus vers qui se tourner pour obtenir un logement décent.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 05/08/2018
Certains objectifs ont un caractère général, telle l'accessibilité de la loi, d'autres sont en revanche plus précis, tel l'objectif de droit à un logement décent.Droit et Ville, 2022, Céline Gueydan (Cairn.info)
Depuis 2007, la loi garantit à toute personne le droit à un logement décent et indépendant.Ouest-France, Patrice Moyon, 20/12/2017
Seule une minorité de seigneurs possède un logement décent dans les châteaux du roi.Histoire, économie α société, 2004 (Cairn.info)
Persuadés d'être dans leur bon droit, ils parviennent difficilement à dissocier leur droit d'occuper un logement décent et leur devoir de payer leur loyer.Informations sociales, 2014, Pascale Vincent (Cairn.info)
L'habitat indigne est donc largement associé aux questions relatives à la précarité énergétique, qui concourt à garantir des conditions de vie dans un logement décent.Ouest-France, Clémence MONEL, 25/06/2020
Dans cette lutte contre le mal-logement, il favorise le maintien des familles chez elles ou les aide à bénéficier d'un logement décent.Informations sociales, 2014, Bernard Ledésert (Cairn.info)
Ils n'ont plus d'intimité et l'attente pour l'obtention d'un logement décent devient insupportable.Rhizome, 2021, Fatiha Benamar (Cairn.info)
Or, délivrer un logement décent est l'une des obligations principales incombant au propriétaire qui met son bien en location.Capital, 20/12/2018, « Logement insalubre : définition et procédure »
De même que le droit pour toute personne de disposer d'un logement décent.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Alex Chauvet (Cairn.info)
Vouloir que chacun puisse vivre dans un logement décent, est en réalité une question de dignité de la personne humaine.Ouest-France, Clémence MONEL, 25/06/2020
En revanche, il faut être clair : les contraintes de qualité des biens à louer étaient absentes, à l'exception de l'obligation de louer un logement décent et digne.Capital, 29/07/2019, « Loi énergie et climat : la fête est finie pour les… »
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