loi + punir
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Sentences with the word loi + punir
De même, la loi punit sévèrement le parjure, néanmoins, les documents montrent que les peines réellement appliquées sont très clémentes, car le parjure était pratique courante.Le Moyen Age, 2003 (Cairn.info)
Il peut être également identifié par la police comme un revendeur que la loi punit plus sévèrement.Revue économique, 2006, Sylvaine Poret (Cairn.info)
La carte de l'adoption de lois punissant la contamination et celle des législations eugénistes se superposent presque exactement.Sève, 2014, Patrick Zylberman (Cairn.info)
En outre, il aurait fallu que la loi punisse ces actes non seulement avec les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mais aussi avec les animaux sauvages.Raisons politiques, 2011, Marcela Iacub (Cairn.info)
Les lois punissant certains délits d'opinion (antisémitisme) n'existaient pas, et ?Esprit, 2011 (Cairn.info)
Pour mieux cerner la revente à la sauvette, qu'une loi punit plus sévèrement désormais.Ouest-France, Florence LAMBERT, 20/06/2013
Sais-tu de quelle manière la loi punit le vol de l'épervier ?Eugène Sue (1804-1857)
Mais il a énoncé aussi les lois punissant toute personne qui se rendrait coupable de dénonciation calomnieuse.Vie sociale, 2009, Chantal Humbert (Cairn.info)
La loi punit, dans ce cas, certaines formes de mendicité jugées plus graves et révélant le potentiel dangereux des individus.Connexions, 2003, Valérie Bertrand (Cairn.info)
La loi punit pour empêcher que la loi ne soit violée (§ 99).Archives de Philosophie, 2003, Lino Rizzi (Cairn.info)
C'est que chez ces peuples, tels instruments, tels modes étaient affectés à telles circonstances, et que les lois punissaient sévèrement l'abus et la confusion qu'on en aurait pu faire.Adolphe Adam (1803-1856)
La loi punit ce genre d'activité, mais le législateur a omis d'interdire la vente d'appareils.Revue du Nord, 2010, Pierre Leman, Germaine Leman-Delerive (Cairn.info)
Il ressort que la loi punit le mariage imposé à la suite d'un enlèvement violent ou non auquel le père n'a pas préalablement consenti, plutôt que l'acte en soi.Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2020, Néphélé Papakonstantinou (Cairn.info)
Le militaire est également député et en 1850, il fait voter une loi punissant la maltraitance animale.Ça m'intéresse, 07/04/2020, « De quand date la première loi de protection animale ? »
La loi punit le délit de non-assistance à personne en danger.Le Monde Juif, 1967, Roger Berg (Cairn.info)
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