loi + punir
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Sentences with the word loi + punir
Pour mieux cerner la revente à la sauvette, qu'une loi punit plus sévèrement désormais.Ouest-France, Florence LAMBERT, 20/06/2013
La loi punit le délit de non-assistance à personne en danger.Le Monde Juif, 1967, Roger Berg (Cairn.info)
Le militaire est également député et en 1850, il fait voter une loi punissant la maltraitance animale.Ça m'intéresse, 07/04/2020, « De quand date la première loi de protection animale ? »
La loi punit ce genre d'activité, mais le législateur a omis d'interdire la vente d'appareils.Revue du Nord, 2010, Pierre Leman, Germaine Leman-Delerive (Cairn.info)
C'est que chez ces peuples, tels instruments, tels modes étaient affectés à telles circonstances, et que les lois punissaient sévèrement l'abus et la confusion qu'on en aurait pu faire.Adolphe Adam (1803-1856)
Il répéta sa promesse de faire réadopter une loi punissant la négation du génocide arménien.Histoire et Politique, 2009, Vincent Duclert (Cairn.info)
Sais-tu de quelle manière la loi punit le vol de l'épervier ?Eugène Sue (1804-1857)
En outre, il aurait fallu que la loi punisse ces actes non seulement avec les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, mais aussi avec les animaux sauvages.Raisons politiques, 2011, Marcela Iacub (Cairn.info)
Mais il a énoncé aussi les lois punissant toute personne qui se rendrait coupable de dénonciation calomnieuse.Vie sociale, 2009, Chantal Humbert (Cairn.info)
Cette loi punit la transgression, elle récompense l'observance.Vie sociale et traitements, 2008, Solange Langenfeld (Cairn.info)
Il peut être également identifié par la police comme un revendeur que la loi punit plus sévèrement.Revue économique, 2006, Sylvaine Poret (Cairn.info)
La loi punit pourtant les arrachages et les dégradations d'affiches de campagne électorale.Ouest-France, Solange Esteves, 04/05/2017
Il ressort que la loi punit le mariage imposé à la suite d'un enlèvement violent ou non auquel le père n'a pas préalablement consenti, plutôt que l'acte en soi.Clio. Histoire, femmes et sociétés, 2020, Néphélé Papakonstantinou (Cairn.info)
La carte de l'adoption de lois punissant la contamination et celle des législations eugénistes se superposent presque exactement.Sève, 2014, Patrick Zylberman (Cairn.info)
De même, la loi punit sévèrement le parjure, néanmoins, les documents montrent que les peines réellement appliquées sont très clémentes, car le parjure était pratique courante.Le Moyen Age, 2003, Richard Trachsler (Cairn.info)
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