loi + réprimer
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Sentences with the word loi + réprimer
Le faux, les faussaires ne naissent qu'à partir du moment où des lois répriment la contrefaçon.Les cahiers de médiologie, 1997, Jean-Louis Clément, Patrick Imbard, Monique Sicard (Cairn.info)
Au bout d'un moment, oui, on demande que la loi réprime.Mouvements, 2003, Élise Thiébaut, Anne Le Strat, Catherine Achin (Cairn.info)
La loi réprimant un type précis d'expression, celui qui les tient, fût-ce de manière déguisée, pourra être sanctionné.Thomas Hochmann
Des démonstrations scientifiques légitiment et confortent les lois réprimant l'alcoolisation au volant.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
La création d'une loi réprimant l'alcool au volant dans le code de la route de 1958 avait comme objectif majeur de repérer des malades de l'alcool qu'il fallait soigner.Archives de politique criminelle, 2009, Claudine Pérez-Diaz (Cairn.info)
Les lois réprimant le blasphème, par exemple, sont tellement sévères qu'elles en deviennent caduques de fait, de sorte qu'il est probable qu'elles n'impressionnent pas grand-monde.Revue historique, 2012 (Cairn.info)
L'existence de sanctions contre les personnes physiques pourrait être un élément important dans la mise en œuvre des lois réprimant les ententes injustifiables.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Andreas Reindl (Cairn.info)
La sévérité des lois réprima leurs désordres.François de Fénelon (1651-1715)
Quand la loi réprime des actes que le sentiment public juge inoffensifs, c'est elle qui nous indigne, non l'acte qu'elle punit.Émile Durkheim (1858-1917)
Pour l'auteur, le personnage était un moyen, dans les conditions posées par la censure et les lois réprimant l'opposition politique, de tout dire sans tout énoncer.Histoire urbaine, 2011, Martin Baumeister (Cairn.info)
La loi réprime sévèrement toute dérogation à l'ordre public, qu'il s'agisse des termes même du contrat ou de son objectif poursuivi.Capital, 08/09/2020, « Dessous de table : principe et sanction »
On regrettera toutefois qu'ils considèrent comme acquise par le lecteur la chronologie des lois réprimant puis encadrant associations et syndicats et négligent donc quelque peu les aspects juridiques du sujet.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Claire Lemercier (Cairn.info)
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