lois

Ces lois définissent entre autres les droits fondamentaux et elles permettent de donner des directives quant au fonctionnement des pouvoirs publics.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »

Devant qui cette justification ou interprétation des lois se fait-elle ?Revue internationale de philosophie, 2021, Gérard Bras (Cairn.info)

Elles doivent être soumises à nos lois et être encadrées par des règles claires, applicables de la même manière à toutes et tous.Ouest-France, Laetitia Avia, 16/01/2021

Elle associe son nom à l'élaboration de lois sociales nationales.Recherches en soins infirmiers, 2012, Evelyne Diebolt (Cairn.info)

Quant aux parlementaires, ils ont dans leurs prérogatives le contrôle de l'application des lois et donc de la production des textes réglementaires.Capital, 19/04/2021, « Veut-on vraiment réconcilier l’opinion avec les professionnels immobiliers ? »

D'ores et déjà de nouvelles règles ont été adoptées, souvent d'abord dans des règlements, puis dans des lois, puis en droit international et constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)

Peut-être nos sentiments obéissent-ils aux lois de la nature sur la durée de ses créations : à longue vie, longue enfance !Honoré de Balzac (1799-1850)

Grâce à ce règlement, l'application d'une multiplicité de lois nationales est évité.Capital, 04/11/2020, « Certificat successoral européen : principe et obtention »

Les sociétés de droit maternel se distinguent aussi par leurs différentes lois de résidence.Géo, 08/03/2022, « Dans le monde, ces sociétés où les femmes gouvernent »

Du fonctionnement des écosystèmes de base à celui de la biosphère, les écologues cherchent à trouver des lois universelles de régulation.Natures Sciences Sociétés, 2010 (Cairn.info)