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Phrases avec le mot lois

Pourtant, sur des lois aussi sensibles, le travail parlementaire visait toujours le consensus.Ouest-France, 21/02/2021
Toutes les lois ne sont pas de main humaine...Alfred de Vigny (1797-1863)
Quant aux parlementaires, ils ont dans leurs prérogatives le contrôle de l'application des lois et donc de la production des textes réglementaires.Capital, 19/04/2021, « Veut-on vraiment réconcilier l’opinion avec les professionnels immobiliers ? »
L'avantage : les lois de la physique classique, comme le rapport entre énergie et vitesse ou même la gravité, n'agissent plus.Ça m'intéresse, 22/04/2021, « A la conquête de notre système solaire »
Ces lois veulent tout simplement qu'un grossiste ou vendeur paie à ses fournisseurs les produits qu'il revend.Ouest-France, Jean-Marie Cavada, 26/10/2017
Attention, les conditions d'octroi sont régulièrement modi fiées au gré des lois de finances.Capital, 18/10/2017, « Travaux de rénovation : les aides qui peuvent réduire votre… »
Cette fonction clé est en particulier assumée par les associations d'entrepreneurs qui jouent le rôle de consultants dans l'élaboration des lois.Revue internationale de politique comparée, 2013, Svetlana Barsukova (Cairn.info)
Les nouvelles lois d'urbanisme stoppent deux lotissements privés situés dans des hameaux, sur des terrains qui ne sont plus constructibles.Ouest-France, 20/07/2019
Cette parité, fruit des lois de 2000 et de 2013, est un résultat dont on peut se réjouir.Ouest-France, 05/07/2021
Peut-être nos sentiments obéissent-ils aux lois de la nature sur la durée de ses créations : à longue vie, longue enfance !Honoré de Balzac (1799-1850)
Ces lois définissent entre autres les droits fondamentaux et elles permettent de donner des directives quant au fonctionnement des pouvoirs publics.Ça m'intéresse, 30/01/2022, « Quelles sont les lois constitutionnelles ? »
Cette disposition n'est pas connue dans les lois somptuaires postérieures, mais il n'est pas exclu qu'il s'agisse d'une clause tralatice.Dialogues d'Histoire Ancienne, 2016, Julien Dubouloz, Renaud Robert (Cairn.info)
Cette fonction de protection se retrouve dans la dimension du droit, en fonction en particulier des nouvelles lois que l'auteur examine avec soin.Le Carnet PSY, 2003 (Cairn.info)
Cette distinction entre les lois de finances et les lois ordinaires est essentielle pour les pairs, car il en va de leur poids politique.Genèses, 2010, Hélène Lemesle (Cairn.info)
Cette dernière, appuyée sur une authentique positivité, le travail, mettrait en évidence les lois de la production.Archives de Philosophie, 2016, Gildas Salmon (Cairn.info)
Grâce à ce règlement, l'application d'une multiplicité de lois nationales est évité.Capital, 04/11/2020, « Certificat successoral européen : principe et obtention »
Les sociétés de droit maternel se distinguent aussi par leurs différentes lois de résidence.Géo, 08/03/2022, « Dans le monde, ces sociétés où les femmes gouvernent »
Pour autant, l'un comme l'autre sont bien conscients des lois du marché.Ouest-France, Delphine VAN HAUWAERT, 29/08/2014
L'astronome a décrit trois lois, qui sont toujours en vigueur aujourd'hui, et servent aux calculs de l'orbite des satellites.Ouest-France, 08/08/2020
Cette formule aurait pu s'interpréter comme rendant automatiquement applicables outre-mer les lois et ordonnances édictées pour la métropole.Histoire de la Justice, 2016, Didier Destouches (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 24/07/2024
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