mandat législatif
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Sentences with the word mandat législatif
L'un des indicateurs utilisés est lié à la répartition des questions parlementaires pendant le mandat législatif examiné.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Sandra Speer, Valérie Pattyn, Bart De Peuter (Cairn.info)
En 1852, plus de sept députés sur dix n'ont jamais exercé un mandat législatif au préalable et 21 % aucune fonction même locale.Revue d'histoire du XIX<sup>e</sup> siècle, 2019, Nicolas Tardits (Cairn.info)
A partir de la troisième législature, une part croissante du personnel parlementaire européen cherche et parvient à être reconduit dans ses fonctions après une expérience d'au moins un mandat législatif.Politique européenne, 2006, Guillaume Marrel, Renaud Payre (Cairn.info)
Sa durée dépasse donc le mandat législatif de 2 années.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Marleen Brans, Christophe Pelgrims, Dieter Hoet (Cairn.info)
De plus, la focalisation sur les conditions d'application tout au long du mandat législatif a joué pour mettre au second plan la question salariale.Esprit, 2011, Lucile Schmid (Cairn.info)
L'étude de ses professions de foi adressées aux électeurs, lors de ses candidatures à des mandats législatifs, permet d'affiner l'approche biographique du personnage politique.Histoire@Politique, 2015, Jean-Paul Pellegrinetti (Cairn.info)
Cette condamnation amènera-t-elle à réagir pour donner son sens au mandat législatif ou s'agit-il d'un abandon durable et partagé du débat national ?Commentaire, 2017, Hervé Mariton (Cairn.info)
Il remet le mandat législatif à nos adversaires ; il va chercher des représentants dans les forges, dans les fabriques et jusque dans les antichambres.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette définition devrait mettre un terme au débat qui s’est éternisé durant le dernier mandat législatif à propos des ordres, collèges et associations.Europarl
Le climat politique reste tendu faute d'élections locales depuis 8 ans, exacerbé par l'arrivée à échéance des mandats législatifs en 2018 et présidentiel en 2019.Outre-Terre, 2017, Véronique Petit, Alhassane Balde (Cairn.info)
Il est des cas connus en matière d'inéligibilité, d'invalidation de l'élection d'un candidat et de déchéance d'un député ayant conduit à son terme le mandat législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Traditionnellement, il est admis que les parlementaires français bénéficient de compensations financières au cours de leur mandat législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Ceci ne peut se réduire à la période pré-électorale, pas plus qu'à la durée du mandat législatif qui a immédiatement précédé (2004-2007).Pôle Sud, 2008, Yannis Voulgaris, Véronique Briand (Cairn.info)
Plus tôt au cours de ce mandat législatif, nous avons adopté un code des douanes modernisé et des instruments en vue d'aider à créer des douanes efficaces et sans papier.Europarl
En raison de l'absence de procuration ou de mandat législatif, le tribunal estime que l'accord de 2015 ne pouvait éteindre les recours individuels des femmes de réconfort.Revue critique de droit international privé, 2021, David Jisu Lee (Cairn.info)
La conquête socialiste commence par les mandats législatifs et les villes, se diffuse ensuite, parfois très vite, dans les campagnes.Parlement[s], 2011, Jean-Marie Guillon (Cairn.info)
Il faut l'éviter, mais cela s'avère plus difficile via la procédure de refonte que sur la base d'un véritable mandat législatif.Europarl
Finalement, le statut parlementaire se prolonge au-delà du moment où son titulaire perd son mandat législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
Le second point de l'accord concernait la répartition des mandats législatifs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1965 (Cairn.info)
Sans doute, le fractionnement du temps et la dispersion des tâches provoquent-ils beaucoup d'inconvénients et la fin de ce cumul des mandats législatifs et décrétaux doit-elle être souhaitée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Raoul Marc Jennar (Cairn.info)
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