mandat législatif
exemples
Phrases avec le mot mandat législatif
Il est des cas connus en matière d'inéligibilité, d'invalidation de l'élection d'un candidat et de déchéance d'un député ayant conduit à son terme le mandat législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2014, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)
Traditionnellement, il est admis que les parlementaires français bénéficient de compensations financières au cours de leur mandat législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, AURÉLIEN BAUDU (Cairn.info)
L'un des indicateurs utilisés est lié à la répartition des questions parlementaires pendant le mandat législatif examiné.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Sandra Speer, Valérie Pattyn, Bart De Peuter (Cairn.info)
En raison de l'absence de procuration ou de mandat législatif, le tribunal estime que l'accord de 2015 ne pouvait éteindre les recours individuels des femmes de réconfort.Revue critique de droit international privé, 2021, David Jisu Lee (Cairn.info)
Il remet le mandat législatif à nos adversaires ; il va chercher des représentants dans les forges, dans les fabriques et jusque dans les antichambres.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il faut l'éviter, mais cela s'avère plus difficile via la procédure de refonte que sur la base d'un véritable mandat législatif.Europarl
Les députés aux longues carrières parlementaires sont les plus nombreux à occuper les rangs ministériels : plus des deux tiers des ministres ont servi trois mandats législatifs, voire plus (tableau 8a).Pôle Sud, 2005, Pedro Tavares de Almeida, Antonio Costa Pinto, Cécile Frank (Cairn.info)
Ma candidature à un nouveau mandat législatif est logique.Ouest-France, Vincent THAËRON, 06/05/2022
L'étude de ses professions de foi adressées aux électeurs, lors de ses candidatures à des mandats législatifs, permet d'affiner l'approche biographique du personnage politique.Histoire et Politique, 2015, Jean-Paul Pellegrinetti (Cairn.info)
La durée du mandat législatif est de cinq ans.Pouvoirs, 2005, Cemil Oktay (Cairn.info)
Sa durée dépasse donc le mandat législatif de 2 années.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Marleen Brans, Christophe Pelgrims, Dieter Hoet (Cairn.info)
Plus tôt au cours de ce mandat législatif, nous avons adopté un code des douanes modernisé et des instruments en vue d'aider à créer des douanes efficaces et sans papier.Europarl
La modification de la notice semble donc ne pas concerner seulement, loin s'en faut, les députés sortants candidats, mais bien l'ensemble des entreprises politiques ciblant le mandat législatif.Politiques de communication, 2022, Victor Planche, Jeanne Vermeirsche, Guillaume Marrel (Cairn.info)
Ceci ne peut se réduire à la période pré-électorale, pas plus qu'à la durée du mandat législatif qui a immédiatement précédé (2004-2007).Pôle Sud, 2008, Yannis Voulgaris, Véronique Briand (Cairn.info)
De plus, la focalisation sur les conditions d'application tout au long du mandat législatif a joué pour mettre au second plan la question salariale.Esprit, 2011, Lucile Schmid (Cairn.info)
Cette définition devrait mettre un terme au débat qui s’est éternisé durant le dernier mandat législatif à propos des ordres, collèges et associations.Europarl
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