mandat unique
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Sentences with the word mandat unique
Ils sont nommés pour un mandat unique et non renouvelable de 9 ans.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
D'abord, donner une respiration à la politique française avec la limitation drastique du cumul des mandats – le mandat unique et limité dans le temps.Après-demain, 2011, Olivier Ferrand (Cairn.info)
Il s'agit alors de constituer une équipe sous mandat unique, complète en termes de compétences requises pour l'intervention incluant du case management.Vie sociale, 2014, Saïd Acef, Jean-Yves Barreyre, Thomas Bouquet (Cairn.info)
Les députés sont investis d'un mandat unique et indivisible qui leur est conféré par les électeurs.Europarl
Il est élu pour 7 ans pour un mandat unique contre 5 ans renouvelables auparavant.Pouvoirs, 2001, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Hiscock-Lageot (Cairn.info)
Les président et vice-président étaient donc élus pour un mandat unique de six ans.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Jean-philippe Feldman (Cairn.info)
L'accord s'est très vite manifesté autour de l'idée du mandat unique.Revue française de Droit constitutionnel, 2008, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Le mandat unique est, à la vérité, la seule mesure qui corresponde vraiment aux exigences d'une démocratie parlementaire moderne.Commentaire, 2012 (Cairn.info)
Il ne faudrait pas transformer non plus nos élus de la nation, au mandat unique et en mal d'activité, en représentants de lobbies.Commentaire, 2012 (Cairn.info)
La première d'entre elle, et certainement la plus détonnante : la création d'un nouveau mandat unique de gestion sécurisé, pour les agents immobiliers.Capital, 10/07/2020, « Immobilier locatif : comment sécuriser les revenus des bailleurs durant la… »
En théorie, le mécanisme est simple : les compétitions électorales dans les circonscriptions à mandat unique empêcheraient les leaders d'agréger de façon crédible les attentes des autres composantes de la société.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Olivier Ihl (Cairn.info)
En ce sens, la réforme pour le mandat unique à la fin des années 1990 l'illustre.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Pierre Blanquet (Cairn.info)
Les juges seront nommés pour un mandat unique non renouvelable de sept ans.Revue française d'administration publique, 2008, Yannick RADI (Cairn.info)
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