mandat unique

La première d'entre elle, et certainement la plus détonnante : la création d'un nouveau mandat unique de gestion sécurisé, pour les agents immobiliers.Capital, 10/07/2020, « Immobilier locatif : comment sécuriser les revenus des bailleurs durant la… »

Pour mettre fin à ces tendances oligarchiques, les trois auteurs plaident pour la fin du cumul des mandats et le mandat unique pour les députés.Questions de communication, 2009, Amina Lasfar (Cairn.info)

Il s'agit alors de constituer une équipe sous mandat unique, complète en termes de compétences requises pour l'intervention incluant du case management.Vie sociale, 2014, Saïd Acef, Jean-Yves Barreyre, Thomas Bouquet (Cairn.info)

En théorie, le mécanisme est simple : les compétitions électorales dans les circonscriptions à mandat unique empêcheraient les leaders d'agréger de façon crédible les attentes des autres composantes de la société.Revue française d'histoire des idées politiques, 2013, Olivier Ihl (Cairn.info)

Les députés sont investis d'un mandat unique et indivisible qui leur est conféré par les électeurs.Europarl

Mais il assure aussi qu'il s'engagera pour un mandat unique et sans cumul.Ouest-France, Sébastien GROSMAITRE, 10/06/2014

D'abord, donner une respiration à la politique française avec la limitation drastique du cumul des mandats – le mandat unique et limité dans le temps.Après-demain, 2011, Olivier Ferrand (Cairn.info)

En ce sens, la réforme pour le mandat unique à la fin des années 1990 l'illustre.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Pierre Blanquet (Cairn.info)

Renforcer l'autorité et l'indépendance du directeur général, en lui conférant mandat unique de sept ans sans possibilité de réélection.Raison présente, 2022, Michel Kazatchkine, Joanne Liu (Cairn.info)

Il est élu pour 7 ans pour un mandat unique contre 5 ans renouvelables auparavant.Pouvoirs, 2001, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Hiscock-Lageot (Cairn.info)