mauvaise loi

Une loi, avec le temps, peut en effet devenir une mauvaise loi, comme certaines lois prises en cas d'urgence ou de guerre.Cliniques méditerranéennes, 2018, Bernard Victoria (Cairn.info)

Aussi dans les sociétés occidentales modernes, le droit est-il en principe pluraliste (il protège la diversité) et minimaliste (une loi inapplicable est une mauvaise loi).Droit, Santé et Société, 2017, Christian Byk (Cairn.info)

Que m'importe de savoir l'esprit d'une mauvaise loi ; cela m'enseigne à faire un extrait et voilà tout.Stendhal (1783-1842)

Je suis convaincu qu'il n'y a le plus souvent pire loi qu'une mauvaise loi et c'est le cas de ce règlement.Europarl

Leur contre-exemple, fait de partialité, de bonne conscience et de mauvaise loi, n'est pas à suivre.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1991, Lemnouar Merouche (Cairn.info)

De même, une loi qui ne vise pas le bien commun n'est pas une loi simpliciter mais une loi imparfaite ou une mauvaise loi.Revue de métaphysique et de morale, 2021, Christophe Béal (Cairn.info)

La loi électorale qui facilite l'exclusion de toute l'opposition du parlement est une mauvaise loi électorale.Europarl