mauvaise loi

En conclusion, cette loi, selon l'avis d'un grand nombre de professionnels, est une mauvaise loi.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Juliette Rabaux (Cairn.info)

Leur contre-exemple, fait de partialité, de bonne conscience et de mauvaise loi, n'est pas à suivre.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 1991, Lemnouar Merouche (Cairn.info)

La loi électorale qui facilite l'exclusion de toute l'opposition du parlement est une mauvaise loi électorale.Europarl

Nier une telle évidence reviendrait à faire le choix d'une simplification douteuse, au regard des désavantages apportés par le vote d'une mauvaise loi.Pouvoirs, 2016, Karen Fiorentino (Cairn.info)

Je suis convaincu qu'il n'y a le plus souvent pire loi qu'une mauvaise loi et c'est le cas de ce règlement.Europarl

Aussi dans les sociétés occidentales modernes, le droit est-il en principe pluraliste (il protège la diversité) et minimaliste (une loi inapplicable est une mauvaise loi).Droit, Santé et Société, 2017, Christian Byk (Cairn.info)

Que m'importe de savoir l'esprit d'une mauvaise loi ; cela m'enseigne à faire un extrait et voilà tout.Stendhal (1783-1842)

Une loi, avec le temps, peut en effet devenir une mauvaise loi, comme certaines lois prises en cas d'urgence ou de guerre.Cliniques méditerranéennes, 2018, Bernard Victoria (Cairn.info)